Interdire à vie les terroristes et extrémistes, une loi utile ?

Le gouvernement refuse de modifier sa réforme du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE), qui touche notamment à l’accès aux informations confidentielles dans le cadre de refus d’asile et d’OQT. Des décisions qui suscitent beaucoup de critiques parmi les avocats, au vu des conséquences juridiques. Jusqu’ici, les documents confidentiels, par exemple ceux établis par la Sûreté de l’Etat, ne pouvaient pas être consultés par un juge. Cela va changer avec cette réforme du Conseil du Contentieux des étrangers, juridiction qui traite entre autres des recours contre les refus d’asile ou contre les ordres de quitter le territoire.