16.10.21
13:59

Brevets sur les vaccins anti-Covid: pas de consensus, nouvelles consultation

L'Organisation mondiale du commerce fonctionnant par consensus, il ne peut y avoir d'accord tant que les 164 Etats membres ne tombent pas d'accord.

Aucun consensus n'a pu être trouvé sur l'épineux dossier de la levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid, a seulement sept semaines d'une réunion ministérielle de l'OMC, a indiqué l'organisation dans un communiqué vendredi soir.

Le Conseil ADPIC (Aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) s'est réuni mercredi et jeudi pour débattre de la question jugée cruciale pour augmenter la production et combattre l'inégalité vaccinale par les uns, et une risque pour le modèle économique de l'industrie pharmaceutique pour les autres.

L'Organisation mondiale du commerce fonctionnant par consensus, il ne peut y avoir d'accord tant que les 164 Etats membres ne tombent pas d'accord.

Certains membres ont d'ailleurs souligné le risque d'échec "si les délégations ne font pas de sérieux compromis" ajoutant qu'à l'inverse, un succès sur cette question à la ministérielle "n'enverrait pas seulement un puissant message de solidarité mondiale, mais serait aussi la preuve que l'OMC a la capacité de répondre à une crise mondiale majeure".

L'ambassadeur de Norvège auprès de l'OMC, Dagfinn Sorli a reconnu que le conseil ADPIC qu'il préside "n'est pas encore en mesure de se mettre d'accord sur une conclusion concrète et positive à ce stade". Il annoncé "qu'il va continuer à consulter les membres sur la manière d'avancer vers un consensus" avant la ministérielle qui se tient du 30 novembre au 3 décembre à Genève.

De nouvelles consultations sont prévues le 26 octobre. 

Le Conseil général, l'organe de décision de l'OMC entre deux ministérielles, doit se retrouver le 22 et 23 novembre et examiner le dossier.

Depuis un an, l'OMC est confrontée à des appels lancés par l'Inde et l'Afrique du Sud en faveur de la suppression temporaire des protections de la propriété intellectuelle, afin selon eux de stimuler la production dans les pays en développement et de remédier aux inégalités criantes en matière d'accès aux vaccins. L'OMS a apporté son soutien à l'initiative, comme de nombreux autres pays et des ONG.

Cette idée rencontre une opposition farouche de la part des géants pharmaceutiques, au nom de leur effort financier dans la recherche, et de leurs pays d'accueil, pour qui les brevets ne représentent pas le frein majeur à l'augmentation de la production de vaccins, et qui craignent qu'une telle mesure ne finisse par nuire à la capacité d'innovation. 

L'Union européenne privilégie de faire appel à des licences obligatoires qui permettent aux pays de produire des médicaments ou des vaccins en cas d’urgence sanitaire en négociant des droits avec les entreprises qui détiennent les brevets. 

Un processus jugé trop long par ses critiques quand la pandémie a fait au moins 4,9 millions de morts et que le taux de vaccination est en moyenne 30 fois plus élevé dans les pays riches que dans les pays pauvres, les premiers s'accaparant les doses disponibles.

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