11.10.21
12:34

La Hongrie et la Pologne défient l'UE devant la justice européenne

En conflit ouvert avec Bruxelles, la Hongrie et la Pologne contestent ce lundi devant la justice de l'UE un nouveau mécanisme qui risque de les priver de financements européens, dans un climat exacerbé par la décision controversée de la Cour constitutionnelle polonaise et au lendemain de manifestations pro-européennes dans les rues de Varsovie.

Traduits à plusieurs reprises devant la Cour de Luxembourg pour des atteintes à l'Etat de droit, Budapest et Varsovie sont cette fois les initiateurs du recours, contre les institutions européennes. Paradoxe de la situation, l'audience se tient quelques jours après un arrêt de la plus haute juridiction polonaise - proche du parti nationaliste conservateur au pouvoir dans ce pays - en forme de déclaration de guerre à la primauté du droit européen et à la compétence de la Cour de justice de l'UE.

Le dispositif que contestent les deux pays est inédit. Il permet de suspendre ou réduire le versement de fonds européens à un Etat en cas de violations des principes de l'Etat de droit (lutte insuffisante contre les conflits d'intérêts, manque d'indépendance de la justice...) portant atteinte ou risquant de porter atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

Fruit d'un difficile compromis lors de l'adoption du budget à long terme de l'UE fin 2020 et réclamé de longue date par les pays "frugaux", Pays-Bas en tête, ce "mécanisme de conditionnalité" n'a toujours pas été utilisé. Varsovie et Budapest, qui font partie des pays potentiellement menacés par une telle procédure en raison de leurs démêlés récurrents avec l'UE sur l'Etat de droit, ont saisi en mars la Cour de justice européenne pour le faire annuler.

Pression des eurodéputés
Les Etats membres avaient accepté en décembre d'attendre l'avis de la Cour sur ce mécanisme avant que la Commission européenne n'y ait recours.

Mais les eurodéputés dénoncent ce report et menacent de poursuivre la Commission si elle n'enclenche pas rapidement cette procédure, qui comporte plusieurs étapes et devra être validée par les Etats membres à la majorité qualifiée avant de se traduire éventuellement par une sanction (suspension ou réduction des fonds).

Sous cette pression parlementaire, la Commission pourrait lancer la première étape dans les prochaines semaines, selon des sources européennes. La décision de la CJUE sur le recours polono-hongrois, examinée lors d'une audience qui s'ouvre pour deux jours lundi après-midi, ne devrait être rendue que dans plusieurs mois.

Les eurodéputés ont à nouveau exhorté vendredi l'exécutif européen à agir contre la Pologne, en rétorsion à la décision sans précédent du tribunal constitutionnel qui a jugé certains articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution nationale. L'arrêt historique a suscité des craintes de "Polexit" et poussé des dizaines de milliers de Polonais à manifester dimanche leur soutien à l'appartenance de leur pays à l'UE.

Pour contester la légalité du mécanisme de conditionnalité, la Pologne argue qu'il revient de facto à une modification des traités et ne contient pas les garanties nécessaires d'objectivité et d'impartialité. La Hongrie estime notamment que les comportements et situations susceptibles d'être sanctionnés ne sont pas définis assez précisément et créent une insécurité juridique.

Les deux pays voient par ailleurs la validation de leurs plans de relance respectifs bloqués par les mêmes questions d'Etat de droit. Et le récent coup de tonnerre provoqué par la cour polonaise risque de retarder encore l'approbation de celui de Varsovie (prévoyant 23,9 milliards de subventions européennes et 12,1 milliards de prêts).

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