08.10.21
16:22

Covid Safe Ticket dans l'Horeca à Bruxelles: toutes les réponses à vos questions

Le Covid Safe Ticket entre en vigueur à Bruxelles dès le 15 octobre.

Le CST sera d'application dans l'Horeca, mais pas seulement. En effet, il faudra présenter patte blanche dans les discothèques, les centres sportifs et à l'entrée d'événements notamment. 

 

HORECA

Le CST s'applique-t-il en salle ou également aux terrasses ?

Le CST est d'application pour les espaces intérieurs. Cela implique que les autres règles (distanciation, nombre de personnes par tables) ne sont plus d'application. Le contrôle du niveau de CO2 et l'aération restent bien sûr nécessaires.

L'utilisation du CST n'est pas imposée sur les terrasses ouvertes des RECA (à savoir une partie d'établissement relevant du secteur HORECA ou d'une entreprise professionnelle de traiteur ou catering, qui est située à l'extérieur de son espace clos, ou l'air peut circuler librement, ou des sièges sont prévus, et ou des boissons et aliments sont offerts à la consommation) moyennant le respect des règles suivantes :


• Distance de minimum 1,5 m entre les tables ou plexiglas de lm80 de hauteur
• Maximum de 8 personnes à table
• Uniquement des places assises
• Chacun reste bien sûr sa place.
• Service à table.

 

Une terrasse dans un espace couvert (centre commercial, hall de gare) est-elle soumise au contrôle du CST ?

Il n'y a pas de régime spécifique pour ce genre de terrasse, le régime général des terrasses s'applique.

 

Un visiteur peut-il rentrer dans l'établissement sans CST ?

Les clients doivent présenter leur CST pour consommer à l'intérieur. Des visiteurs sans CST pourront néanmoins pénétrer dans l'établissement, à condition de porter le masque, pour:
• Utiliser les installations sanitaires
• Payer les consommations
• Retirer une commande (exemple take away)
 

Y a-t-il des établissements qui ne sont pas soumis au CST ?

Les restaurants sociaux (restaurants servant des repas à prix réduit (par rapport au marché), et notamment les restaurants universitaires) ; les cantines scolaires ou cantines d'entreprise, accessibles uniquement aux personnes qui fréquentent l'école ou l'entreprise ou les terrasses des établissements en ce compris celles situées dans des halls de gare ou des centres commerciaux ne sont pas soumises au CST. En-dehors de ces exceptions, tout café ou restaurant ouvert au public, quelle que soit sa taille, est soumis au contrôle du CST.

 

En cas de privatisation d'un établissement, doit-on contrôler le CST ?

Si l'établissement n'est pas accessible au public et que l'évènement se déroule dans un cadre intime, il n'est pas nécessaire de contrôler le CST, on tombe dans le cadre des événements privés. Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur sont soumis au CST car assimilés à des évènements de masse.

 

Le contrôle du CST est-il d'application dans les hôtels ?

Non, les hôtels ne sont pas concernés par le CST pour leur activité d'hébergement. Ils le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposés de la restauration ou des boissons - sous réserve de la consommation en chambre qui n'est pas visée, ou une salle de sport. Ils le seront également pour des événements (de masse ou des foires et congrès).

 

L'exploitant peut-il choisir de demander le CST à l'enregistrement des clients ?

Oui, l'exploitant peut demander le CST à l'enregistrement ou à la réception de l'hôtel

 

Les auberges de jeunesse sont-elles concernées par le CST ?


Non, les auberges de jeunesse ne sont pas concernées par l'obligation du CST. Elles le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposés de la restauration ou des boissons - sous réserve de la consommation en chambre qui n'est pas visée, ou une salle de sport. Elles le seront également pour des événements (de masse ou des foires et congrès).

 

Qui est responsable en cas d'organisation d'un événement dans un hôtel ?

Lorsqu'il y a un organisateur d'un événement, c'est lui qui est responsable et s'il n'y a pas d'organisateur, alors c'est l'exploitant de l'établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle.

 

Quelle jauge s'applique pour l'organisation d'un événement dans un hôtel ?

C'est bien la jauge de l'événementiel qui s'applique, 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur. L'organisateur d'un événement ou établissement qui n'est pas concerné par l'obligation en raison du nombre de visiteurs, est autorisé à l'appliquer sur une base volontaire moyennant information préalable des visiteurs.

 

 

Qu'est-ce qu'un Covid Safe Ticket (CST) ?


Le CST est la déclinaison du certificat européen Covid, destiné aux voyages à l'étranger. Ce même certificat est donc à présent d'application pour accéder à certains événements ou lieux en Région de Bruxelles-Capitale.

Tout comme le certificat Covid européen, vous pouvez obtenir le Covid Safe Ticket de trois manières différentes. Le moyen le plus simple est d'utiliser l'application covidsafe.be qui vous permet d'obtenir votre CST lorsque vous désirez accéder à un lieu ou participer à un événement pour lequel celui-ci est requis. Les certificats peuvent ainsi être téléchargés dans cette application CovidSafe.be ou ils peuvent vous être envoyés par la poste en appelant le call center au 02/214.19.19

 

Quel est l'objectif du CST ?

Le Covid Safe Ticket est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination. Il a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de réunir un plus grand nombre de personnes dans un même lieu, avec une diminution des contraintes des autres gestes barrière. Cette mesure doit permettre d'éviter l'aggravation des contaminations et ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et seraient néfastes pour l'économie. Il doit en effet
aussi permettre d'empêcher les fermetures et/ou permettre les réouvertures de services et lieux de loisirs, avec des garanties de sécurité pour les usagers et exploitants. Le maintien de la vie économique et sociale est indispensable pour notre Région et nos concitoyens.

 

Comment puis-je obtenir un CST ?


Vous pouvez obtenir un CST si vous avez un des trois documents suivants :


• un certificat de vaccination attestant d'une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l'Union européenne. Un certificat de vaccination n'est valable qu'à partir du 14e jour après la dernière injection;


• un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures. Les tests antigéniques doivent être réalisés par une personne légalement habilitée. Les organisateurs peuvent, mais ne sont pas obligés, de proposer ces tests à l'entrée;


• un certificat de rétablissement datant de 180 jours au maximum.
 

Les certificats peuvent être téléchargés dans l'application CovidSafe.be ou, pour les certificats de vaccination, vous être envoyés par la poste en appelant le call center au 02/214.19.19. Vous trouverez plus d'informations sur les certificats covid via le site https://covidsafe.be/fr/questions-frequentes

 

Pourquoi étendre l'utilisation du CST ?

L'accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées créant le Covid Safe Ticket (CST) date du 14 juillet 2021. Initialement, le CST a été créé pour pouvoir organiser de manière sûre des événements de masse (à partir de 1.500 personnes à l'extérieur). A partir du 15 octobre 2021, l'application du CST est étendue à d'autres secteurs avec une jauge différente (nombre limité de personnes). 

Dans quels secteurs et quels lieux le CST est-il obligatoire ?

Dans toute la Région de Bruxelles-Capitale et à partir du 15 octobre 2021, le CST est utilisé dans les secteurs suivants :

 

A. Les événements de masse : dès que celui-ci compte simultanément 50 personnes en intérieur
et 200 personnes à l'extérieur.

 

B. Ces secteurs particuliers :

1. L'HORECA: il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l'intérieur, mais pas pour les clients s'installant en terrasse. Le take-away et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant ou leur espace de congrès ou de foire

Voir plus bas pour les détails


2. Les dancings & discothèques


3. Les clubs de sport et de fitness: il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes.


4. Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 personnes à l'intérieur et 200 personnes à l'extérieur)


5. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif (à partir de 50 personnes)


6. Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : les hôpitaux et les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

En dessous des jauges (nombre limité de personnes) fixées ci-dessus, l'organisateur de l'événement a le choix d'instaurer le CST, sans que celui-ci soit obligatoire.
 

Dans quels secteurs et quels lieux le CST ne peut pas être demandé ?

• La sphère privée ou intime (sauf si la jauge de 50 personnes en intérieur ou 200 personnes en extérieur est atteinte)
• Les transports publics
• Les services publics
• Les activités éducatives
• Les magasins et centres commerciaux
• Le lieu de travail

 

Pour quelles personnes le CST deviendra-t-il obligatoire ?

Le CST est obligatoire à partir de 16 ans sauf si les participants font partie d'un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés. Attention, dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans.

L'utilisation du CST ne s'applique qu'aux visiteurs/clients des secteurs et événements concernés et non aux personnes qui ont une relation de travail avec le gestionnaire de l'établissement ou de l'événement.

Sont également exclus: les consultations en hôpital et les éventuels accompagnants des personnes en incapacité de s'y rendre seules.

Les personnes qui ne sont pas soumises au CST (voir ci-dessus) doivent porter le masque (à partir de 12 ans) dans les secteurs et événements concernés.

Les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées ont accès aux tests PCR illimités via leur ergologue. 

 

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d'application ?

Le CST est instauré pour 3 mois, jusqu'au 15 janvier 2022. La situation épidémiologique sera évaluée tous les mois afin d'envisager une éventuelle suspension de celui-ci. Par ailleurs, le CST pourra être prolongé si la situation épidémiologique l'exige.

 

Qui a le droit de contrôler mon CST ?

L'exploitant ou l' organisateur de l'événement a le droit de contrôler votre CST. Toutefois, ils sont obligés d'établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n'est autorisé.

 

Comment les contrôles seront-ils effectués ?

Chaque exploitant ou organisateur doit mettre en place les outils nécessaires au contrôle et établir la liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle. Ces personnes auront l'autorisation de croiser le QR code et les données d'identité des visiteurs/clients. Si le CST n'est pas en ordre ou en cas de refus d'un visiteur/client de se soumettre au contrôle d'identité, l'exploitant/organisateur a le droit de refuser l'accès aux personnes en question. Et de faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire.

Pour pouvoir lire les codes QR, la personne habilitée doit télécharger l'application covidscan.be

 

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Des sanctions pénales sont prévues :
• Pour les visiteurs : 50 € à 500 € d'amende
• Pour les organisateurs: 50 € à 2500 € d'amende


Des sanctions administratives sont prévues pour les organisateurs : les bourgmestres peuvent faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d'un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l'arrêt immédiat de l'événement.

En cas de fraude d'un visiteur/client, cela n'engage bien sûr pas la responsabilité de l'exploitant/organisateur, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

 

Comment savoir si le CST présenté est authentique ?

Les personnes habilitées à effectuer le contrôle ont l'autorisation de croiser le QR code présenté et les données d'identité d'un visiteur. Il n'est pas possible d'avoir plusieurs CST sur un même téléphone. Un trait animé autour du QR code permet de distinguer facilement l'application originale d'une capture d'écran ou d'une photo.

 

Qui va contrôler les contrôleurs ?

Ce sont les forces de police qui effectueront des contrôles auprès des exploitants/organisateurs pour vérifier qu'ils effectuent les contrôles du QR code et de l'identité correctement.

 

Qui va contrôler les exploitants/organisateurs ?

Ce sont les forces de police qui effectueront des contrôles auprès des exploitants/organisateurs pour vérifier qu'ils effectuent les contrôles du QR code et de l'identité correctement.

 

Pour les personnes ne disposant pas d'un PC ou smartphone, quelles sont les possibilités pour obtenir leur CST?

Vous pouvez appeler le call center 214.19.19 et demander l'envoi du CST par la poste.

 

Le personnel doit-il également présenter le CST ?

Les travailleurs (salariés, indépendants, intérimaires, étudiants, bénévoles, stagiaires, intermittents, artistes ... ) ne sont pas soumis au CST mais doivent porter le masque. Il ne leur est pas possible de choisir de présenter un CST pour retirer leur masque. Par contre, s'ils deviennent à un moment client/visiteur, ils devront présenter le CST et pourront retirer leur masque.

 

 

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