04.10.21
15:41

La justice italienne suspend la procédure visant Puigdemont

Un tribunal italien a suspendu lundi l'examen du mandat d'arrêt européen et la demande d'extradition vers l'Espagne du leader catalan Carles Puigdemont, en attendant une décision de la justice européenne sur son immunité, a annoncé l'un de ses avocats.

La cour d'appel de Sassari, en Sardaigne, "a suspendu (la procédure) dans l'attente de décisions sur deux questions préliminaires devant le tribunal de l'Union européenne: la question relative à l'immunité et la question relative à la dernière position du juge espagnol" sur l'extradition, a expliqué l'avocat italien Agostinangelo Marras à la sortie de l'audience.

 

Le leader séparatiste catalan est arrivé lundi au tribunal de Sassari, en Sardaigne, où il entendait contester le mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne en vue de son extradition pour répondre de la tentative de sécession de 2017. M. Puigdemont, qui avait été arrêté le 23 septembre à son arrivée sur l'île italienne et remis en liberté le lendemain, est arrivé peu avant 11H00 (09H00 GMT) à la cour d'appel de Sassari, acclamé par plusieurs dizaines de militants indépendantistes catalans et sardes qui scandaient "Liberté! Liberté!", a constaté une journaliste de l'AFP. Il n'a pas fait de déclaration.

Cette audience avait été fixée par la cour d'appel de Sardaigne après l'arrestation de l'ex-président catalan à son arrivée à Alghero, où il devait participer à un festival culturel.

Libéré le 24 septembre, celui que l'Espagne accuse de sédition et de détournement de fonds était rentré à Bruxelles où il réside, mais il s'était engagé à retourner dans la grande île du sud de l'Italie pour l'audience de lundi.

La justice italienne devra confirmer ou non la décision de la cour d'appel de le laisser en liberté. "Durant l'audience, il faudra déterminer si le mandat d'arrêt européen peut être appliqué ou non", a expliqué à l'AFP son avocat italien, Agostinangelo Marras.

L'affaire sera examinée par trois juges de la cour d'appel, dont la décision pourra faire l'objet d'un recours devant la cour de cassation, a expliqué l'avocat.

Eurodéputé depuis 2019, M. Puigdemont, 58 ans, a demandé à la justice européenne de lui rendre son immunité de député européen pour l'opposer à la demande d'extradition de l'Espagne, a annoncé vendredi son avocat à l'AFP. 

Le Parlement européen l'avait privé de son immunité le 9 mars par un vote à une large majorité. Cette mesure avait été confirmée le 30 juillet par le Tribunal de l'Union européenne. La décision du Parlement européen fait cependant l'objet d'un recours et le jugement définitif sur le fond n'a pas encore été rendu par la justice de l'UE.

La stratégie du leader catalan est d'essayer d'amener la justice italienne à déterminer si oui ou non le mandat d'arrêt européen est valable, et d'éviter la question de l'extradition.

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