05.06
16:04

Impôt mondial minimum, climat, relance... les principaux points du G7 Finances de Londres

Les puissances du G7 ont trouvé un accord historique sur un impôt harmonisé pour les grandes entreprises, tout en s'engageant sur le climat, l'aide aux pays pauvres et la relance post-pandémie.

Voici un tour d'horizon des principaux points du communiqué publié samedi à la mi-journée à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.

 

Vers un impôt mondial minimum

C'était l'enjeu principal sur lequel étaient attendus les pays du G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis).

Ils se sont rangés derrière une réforme de la fiscalité qui s'appuie sur deux piliers distincts.

Le premier volet définit les modalités de taxation des bénéfices des entreprises pour une répartition plus juste des recettes fiscales.

L'objectif est de taxer les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices et non plus seulement là où elles sont enregistrées, souvent dans des pays à la faible pression fiscale.

La mesure s'appliquera aux entreprises internationales qui réalisent au moins 10% de marge bénéficiaire. L'accord prévoit qu'au-dessus de ce seuil, 20% des bénéfices réalisés soient taxés dans les pays où le groupe opère.

Sont particulièrement visés les grands groupes technologiques américains, qui engrangent des résultats records et ont souvent profité du contexte de la pandémie.

Le deuxième volet prévoit un taux minimum mondial de 1'impôt sur les sociétés d'au moins 15%, afin de créer des règles du jeu communes et d'éviter une trop grande concurrence fiscale.

Le communiqué ne dit pas, par ailleurs, si les pays qui ont déjà une taxe sur les géants numériques, comme le Royaume-Uni, devront à terme l'abandonner pour laisser place à la réforme. Mais le ministre britannique des Finances Rishi Sunak a indiqué que telle était bien l'intention de Londres.

Malgré cet accord historique, le projet n'est pas encore abouti et le G7 Finances pousse pour un accord lors du G20 Finances qui se tient en juillet en Italie.

"C'est un moment historique mais ce n'est pas le bout de chemin", a déclaré M. Sunak.

 

Le climat

C'est l'autre grand dossier au menu des pays du G7, qui devrait être abordé largement au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en fin de semaine prochaine en Cornouailles (Sud-Ouest de l'Angleterre).

Le G7 Finances soutient le projet de rendre obligatoire la publication par les entreprises de leurs risques climatiques. 

Il s'agit d'un outil clé dans la transition énergétique, qui doit permettre aux investisseurs d'y voir plus clair au moment de financer des grands groupes.

Un accord plus large peut être espéré pour la COP26 sur le climat en fin d'année à Glasgow.

Les ministres des Finances du G7 sont également en faveur d'un ajustement des règles comptables mondiales pour harmoniser la publication de ces risques liées au climat.

Enfin, ils saluent la mise en place prochaine d'un groupe de travail visant à encourager par les entreprises la publication de leur impact plus seulement sur le climat, mais sur la nature également.

 

L'aide aux pays pauvres

Le G7 reste déterminé à aider les pays les plus vulnérables à se relever de la crise sanitaire.

Il donne son aval à la nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux de 650 milliards de dollars du FMI.

Cette émission, la première depuis celle décidée au lendemain de la crise financière de 2008, permettra d'augmenter les capacités de prêts du FMI.

Les ministres saluent en outre les efforts de la Banque mondiale notamment pour améliorer l'accès des pays pauvres aux vaccins.

 

La relance économique après la crise sanitaire

Le communiqué final réitère l'engagement des membres du G7 à continuer à aider leurs économies à panser leurs plaies, à mesure que l'activité redémarre et que les restrictions sanitaires sont levées.

Une fois la reprise bien en marche, ils entendent veiller à remettre en ordre les finances publiques, afin d'être capables de répondre à de nouvelles crises.

La sortie de la pandémie ne pourra passer, selon eux, que par le déploiement massif des vaccins et des tests à l'échelle mondiale.

Les ministres de la Santé du G7 se sont déjà engagés vendredi à partager les doses avec les pays en voie de développement via le dispositif international Covax.

 

AFP

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