03.05
07:29

À quelle sauce la Vivaldi va manger les voitures de société

Voici comment le gouvernement De Croo veut faire évoluer la fiscalité sur la Mobilité et notamment les 700000 voitures de société. Une exclusivité LN24.

Le Vice-Premier ministre et ministre des Finances Vincent Van Peteghem a mis sur la table les documents organisant le verdissement fiscal de la mobilité. Il s’agit d’une note au Conseil des ministres et d’un avant-projet de loi, que nous avons pu consulter. C’est du très lourd, parce que ça concerne énormément de monde au premier rang duquel les détenteurs de voitures de société: il y en a 700.000 aujourd’hui en circulation en Belgique. Alors, à quelle sauce cette coalition Vivaldi va-t-elle les manger?

D’abord, rappelle le gouvernement dans son texte: “Le régime des voitures de société constitue un subside important pour la possession et l’usage d’un véhicule en tant que moyen de déplacement, entraînant des conséquences négatives sur le plan économique, environnemental et social”. A Bruxelles, par exemple, un déplacement sur 3 est effectué avec une voiture de société. Donc, “compte tenu du nombre élevé des véhicules d’entreprise et de leur usage intensif, et compte tenu de la diminution insuffisamment rapide des émissions moyennes de CO2, une modification drastique de la fiscalité automobile s’impose pour s’en assurer”.

C’est donc confirmé : à partir de 2026, toutes les voitures de société devront être électriques, sinon elles ne pourront plus être fiscalement déductibles, ce qui veut dire, grosso modo, qu’elles perdront tout intérêt pour leurs utilisateurs. 2026, c’est demain. Et le gouvernement prévoit des étapes pour arriver à ce parc automobile électrique. Dès octobre 2021, pour tous les véhicules de société (neuf, leasing, occasion, etc), c’est la norme WLTP qui va être d’application pour calculer les rejets de CO2 dans l’atmosphère par le véhicule, c’est une norme plus contraignante pour les véhicules à combustion fossile (essence, diesel, gaz).

Concrètement, pour les véhicules acquis avant 2023, la déductibilité sera encore de mise, pour ceux acquis entre 23 et 25, la déductibilité est plafonnée à 75% et ceux acquis à partir du 1er janvier 2026 ayant une émission de CO2 plus élevée que zéro ne seront plus déductibles pour l’employeur. Tandis que les véhicules d’entreprise sans émission carbone restent fiscalement déductibles à 100%.

En alignement à cela, la déductibilité des frais forfaitaires de 0,15 euro par kilomètre pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne sera maintenue, à partir de 2026, que pour les véhicules sans émission carbone. Donc, tout à l'électrique, y compris, apprend-on, dans les documents du gouvernement, pour les camionnettes et les motos : leur traitement fiscal va également être adapté.

Tout cela va poser d'énormes problèmes de recharge. Pour pallier le manque, le gouvernement propose des déductibilités fiscales de 200% pour les amortissements des bornes de recharge intelligentes accessibles au public ou des déductibilités de 100% (plafonnées à 1500 euros ) pour tous les particuliers propriétaires ou locataires qui installent des bornes de recharge à leur domicile. C’est la ruée vers l’or électrique: attention à la bulle spéculative!

Et quid pour les usagers de vélos électriques comme mode de déplacement? Le ministre des Finances pense aussi à vous puisque, dans son texte, sont pris en considération les coûts de financement de ceux qui optent pour la mobilité douce : les  vélos entre autres, les coûts de garage et les coûts d’équipements non-obligatoires qui augmentent la sécurité et la visibilité du conducteur (et de ses passagers éventuels).

D’autres dispositions sont prévues.  La prise en compte des abonnements “transport en commun”  pour les déplacements des membres de la famille du travailleur vivant sous le même toit pour la catégorie. Des primes aussi pour les piétons, ceux qui marchent jusqu’à leur lieu de travail. Et puis, l’agrandissement du champ d’action à un rayon de 10 kilomètres du lieu habituel de travail pour la prise en considération des frais de logements. Enfin, la désormais prise en compte des remboursements en capital d’emprunts hypothécaires également. En clair, si vous habitez à moins de 10 KM de votre lieu de travail, vous aurez des déductibilités supplémentaires…

Attention, cependant: ces textes ne sont pas adoptés, ça se discute encore au conseil des ministres  et ça se bagarre beaucoup.

 

Martin Buxant

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