14.12.20
17:35

Comment Bruxelles veut imposer un nouvel ordre numérique

Haine en ligne, pratiques anticoncurrentielles et loi du plus fort... "L'internet ne peut rester un Far west", affirme le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, qui présentera mardi de nouvelles régulations européennes avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.

Voici les principaux points de leur projet.

 

Haine en ligne et désinformation

L'assassinat en France du professeur Samuel Paty, ciblé sur les réseaux sociaux, a souligné les dangers de l'anarchie numérique. La désinformation via les plateformes avait été dénoncée après l'élection américaine de 2016 ou le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni.

Le Règlement sur les Services Numériques ("Digital Services Act" ou DSA) imposera à tous les intermédiaires en ligne de coopérer avec les régulateurs pour retirer des contenus illégaux. Les plus grandes plateformes devront avoir suffisamment de modérateurs pour intervenir rapidement en cas de notification et seront auditées tous les six mois.

Chaque Etat membre devra désigner une autorité nationale chargée de réguler les réseaux sociaux et celles-ci seront réunies dans un conseil permanent au niveau européen pour veiller au bon respect des lois en vigueur.

 

Contrefaçons et produits dangereux

La vente sur internet est propice aux arnaques, et les plateformes sont régulièrement montrées du doigt pour le manque de contrôle sur leurs revendeurs. Sous couvert de bonnes affaires, certains écoulent des contrefaçons et des produits bafouant les normes européennes.

Le DSA imposera aux vendeurs en ligne de "contrôler l'identité des revendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme", a indiqué Mme Vestager. Ils devront bloquer l'accès aux fraudeurs récidivistes.

 

Transparence des algorithmes

Les plus grandes plateformes devront fournir aux autorités "plus d'informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes", a expliqué Mme Vestager.

Elles "devront nous dire comment elles décident des informations et produits qu'elles nous recommandent, et de ceux qu'elles cachent, et nous donner la possibilité d'influencer ces décisions. Elles devront nous dire qui paye pour les publicités que nous voyons et pourquoi nous avons été ciblés".

Cette transparence ciblera aussi des pratiques anti-concurrentielles. Google, par exemple, est accusé de paramétrer son moteur de recherche pour rendre ses offres plus visibles que celles des concurrents. La nouvelle loi "visera l'interdiction de l'auto-préférence", affirme Mme Vestager.

 

Des règles réservées aux géants

La grande nouveauté sera la création d'interdictions et d'obligations touchant uniquement les acteurs les plus puissants dans le Règlement sur les Marchés Numériques ("Digital Market Act" ou DMA), complément du DSA.

"Nous allons augmenter le pouvoir de l'UE de réduire les comportements déloyaux des plateformes systémiques pour que l'internet ne profite pas seulement à une poignée de compagnies mais aussi à de nombreuses petites et moyennes entreprises", assure Thierry Breton.

La Commission affirme élaborer "des critères quantitatifs et qualitatifs" pour déterminer ces "plateformes systémiques" soumises à des règles spécifiques. La liste inclura une dizaine de groupes, dont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

 

Conglomérat

Les "plateformes systémiques" devront notifier à Bruxelles tout projet d'acquisition d'entreprise en Europe, quelle que soit la taille de la cible, afin de contrôler l'accaparement de l'innovation.

 

Utilisation des données 

"Les personnes qui contrôlent les données, contrôlent les algorithmes et donc la nouvelle économie, a expliqué à l'AFP Alexandre de Streel, professeur de droit à l'Université de Namur, spécialiste du numérique. Si on veut instaurer une concurrence à armes égales, le remède, c'est le partage des données".

L'exécutif européen veut interdire aux "plateformes systémiques" de profiter des données de leurs clients business pour les concurrencer, comme Amazon est accusé de le faire avec des revendeurs de sa plateforme. Les plateformes seront aussi contraintes de fournir aux entreprises clientes l'accès aux données qu'elles génèrent.

Les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour profiler un utilisateur contre son gré.

 

Interopérabilité

Les plateformes systémiques ont tendance à "enfermer" les utilisateurs en les poussant à utiliser des services pré-installés sur leur ordinateur ou leur téléphone mobile. Le DMA prévoit qu'elles ne pourront plus empêcher la désinstallation d'applications ou services intégrés par défaut.

La nouvelle législation introduira la portabilité des données pour les clients business, leur permettant par exemple de changer plus facilement de plateforme de vente en ligne, tout en emportant avec eux leurs données clients.

 

Sanctions

M. Breton a promis des "sanctions dissuasives". Dans le DSA, les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires et, "en dernier ressort", le régulateur pourra interdire le service en Europe. Le DMA prévoit des amendes jusqu'à 10% du chiffre d'affaires et la possibilité de "démanteler" l'entreprise

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