14.09
18:12

La justice irlandaise suspend une enquête visant Facebook

Jacques Folon, professeur à l'Ichec et CEO de GDPRfolder nous explique les enjeux de cette enquête sur le transfert et l'exploitation de données entre l'Europe et les Etats-Unis.

La justice irlandaise, saisie par Facebook, a accepté d'examiner une demande du réseau social et a temporairement bloqué une enquête du régulateur irlandais qui pourrait empêcher le transfert de données entre l'Europe et les Etats-Unis.

Facebook avait contesté les conclusions préliminaires de la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC, l'équivalent de la Cnil française), qui semblait prêt à retoquer le système utilisé par le groupe américain pour transférer les données de ses utilisateurs d'un continent à l'autre.

Un porte-parole de la Haute Cour de Dublin a indiqué à l'AFP qu'une audience s'était tenue lundi et que l'enquête de la DPC avait été mis en "pause" en attendant l'examen de la requête.

"Nous saluons la décision de la Haute Cour", a déclaré pour sa part un porte-parole de Facebook. "Le transfert international de données soutient l'économie mondiale et de nombreux services qui sont fondamentaux dans nos vies quotidiennes", a-t-il complété.

De son côté, Max Schrems, à la tête d'une ONG qui défend les libertés numériques, a estimé qu'il n'était pas encore sûr que Facebook "gagne à la fin dans cette affaire".

"Facebook a seulement obtenu de voir l'affaire examinée et que l'enquête de la DPC soit suspendue pour les prochains jours ou prochaines semaines", a-t-il prévenu.

Le régulateur irlandais, qui supervise pour le compte de l'UE Facebook, puisque ce dernier a son siège régional en Irlande, avait agi dans la foulée d'une décision retentissante de la justice européenne.

Cette dernière a invalidé en juillet un mécanisme crucial de transfert des données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis, nommé Privacy Shield" ("bouclier de protection", ndlr), en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.

Les entreprises américaines qui utilisent le "Privacy Shield" peuvent se rabattre comme Facebook sur un autre mécanisme de transfert de données européennes, les "clauses contractuelles type" (SCC).

Mais la DPC a estimé que ce nouveau mécanisme pourrait ne pas avoir non plus de base légale.

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