24.07
12:56

Bruxelles veut favoriser le financement des entreprises en allégeant la législation

La Commission européenne a proposé vendredi une série de mesures de simplification ou d'allègement de sa législation afin de favoriser le financement des entreprises affectées par la crise liée au Covid-19.

"Les modifications ciblées d'aujourd'hui permettront à nos entreprises d'obtenir plus facilement le financement dont elles ont besoin et d'investir dans notre économie" en les aidant à "lever des capitaux sur les marchés publics", a expliqué le vice-président de l'exécutif européen Valdis Dombrovskis.

La première mesure concerne les "prospectus", ces documents que les entreprises doivent fournir aux investisseurs lorsqu'elles émettent des actions et des obligations, que Bruxelles propose de simplifier temporairement pour les entreprises qui ont déjà un antécédent sur le marché public.

Avec désormais une trentaine de pages, contre des centaines habituellement, ces prospectus seraient plus faciles "à établir pour les entreprises, à lire pour les investisseurs et à examiner pour les autorités nationales compétentes", est-il expliqué dans un communiqué. Bruxelles prévoit également des adaptations de la directive européenne dite Mifid 2, qui encadre les marchés d'instruments financiers, "de manière à alléger certaines des charges administratives imposées aux investisseurs expérimentés dans leurs relations interentreprises".

Enfin, l'exécutif européen propose "de faciliter le recours à la titrisation", cet instrument "qui permet aux banques de regrouper des prêts, de les convertir en titres et de les vendre sur les marchés des capitaux".

Cela doit les aider à "prêter davantage" en transférant "aux marchés une partie du risque afférent aux prêts de petites et moyennes entreprises, de sorte qu'elles puissent continuer à accorder des prêts aux PME".

La Commission avait déjà proposé fin avril des mesures en matière bancaire visant à faciliter l'octroi de prêts bancaires aux ménages et aux entreprises dans l'UE.

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