Société

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10.01.22

Le recours de la culture est rejeté par le Conseil d’État

Santé

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07.01.22

Le Conseil d'Etat rejette la suspension du port du masque à l'école

Justice

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31.12.21

Nouveau recours déposé au Conseil d'État par des acteurs culturels

Justice

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28.12.21

Le Conseil d'État suspend la fermeture des salles de théâtres

Justice

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28.12.21

Le Conseil d'État suspend la fermeture du secteur culturel

Politique

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15.04.21

La ministre de l'Intérieur commence son travail après l'avis du Conseil d'État sur la loi pandémie

Société

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02.03.21

Le Conseil d'Etat rejette la suspension de l'interdiction des voyages non essentiels

Justice

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25.02.21

Levée de l'interdiction des voyages: le Conseil d'État rejette la demande de deux familles

Santé

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17.02.21

Deux familles veulent faire annuler l’interdiction des voyages non-essentiels

Immobilier

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14.11.20

Les visites de biens immobiliers restent interdites pendant le confinement

Culture

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06.10.20

La Sabam et Playright devant le Conseil d'État pour la règle des 400 personnes

Justice

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16.08.20

Covid-19 en Belgique: des forains au Conseil d’État contre la limitation à 200 personnes en extérieur