06.12.23
15:01

Loi anti-casseurs: le kern tombe d'accord pour modifier le projet de loi

Début novembre: le PS et Ecolo ont annoncé qu'ils ne voteraient pas le projet de loi anti-casseurs proposé par l'ex-ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Un retrait qui a fait réagir les libéraux et qui bouscule la Vivaldi.

Ce 6 décembre, le Conseil des ministres restreint a trouvé un accord sur une modification du projet de loi.

Un accord a été conclu avec des ajustements dans la réforme du code pénal en Belgique. Les modifications incluent le retrait de la peine subsidiaire d'interdiction de manifester et de la notion d'"entrave méchante".

En revanche, la comparution immédiate sera réformée avec l'instauration d'une procédure courte en cinq jours ouvrables. Ces ajustements touchent spécifiquement l'apologie du terrorisme et l'atteinte méchante à l'autorité de l'État.

Le dossier de la distribution des journaux a aussi été discuté ce mercredi en kern, mais aucun accord n'a été atteint, et il sera rediscuté en intercabinets avec l'objectif de parvenir à un accord vendredi.

 

 

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