L'Ukraine et la Russie s'affrontent à la CIJ

Moscou s'en est pris lundi à Kiev devant la Cour internationale de justice (CIJ) où les deux pays s'affrontent dans une procédure lancée par l'Ukraine qui accuse la Russie d'avoir utilisé à tort des allégations de génocide pour justifier son invasion en 2022.

L'un des représentants de Moscou, Gennady Kuzmin, a reproché à Kiev de ne pas pouvoir être "plus éloigné de la vérité" en prétendant que la Russie a invoqué la Convention des Nations unies sur le génocide comme raison pour lancer sa guerre contre son voisin en février de l'année dernière.

Le président russe Vladimir Poutine avait en partie justifié l'invasion lancée le 24 février 2022 de l'Ukraine voisine par des accusations de "génocide" orchestré par Kiev dans l'Est russophone de l'Ukraine.

Deux jours plus tard, le 26 février 2022, Kiev avait saisi la juridiction, "niant catégoriquement" cette affirmation et arguant que l'utilisation comme prétexte par la Russie d'un "génocide" allait à l'encontre de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

De simples "déclarations" sur le génocide ne peuvent être retenues en vertu du droit international, y compris de la Convention sur le génocide, a soutenu M. Kuzmin, premier diplomate russe à s'adresser au tribunal dans cette affaire, qualifiant le gouvernement ukrainien de "russophobe et néo-nazi".

"Quant aux préoccupations exprimées à l'égard de la menace de génocide, comme je l'ai indiqué, elles ne sauraient surprendre compte tenu des politiques menées par le régime de Kiev, fermement ancrées dans l'Histoire, les doctrines et les pratiques nazies", a déclaré M. Kuzmin, devant les juges et séparé de seulement quelques mètres de hauts responsables ukrainiens.

La position juridique de l'Ukraine est "intenable" et "va à l'encontre de la jurisprudence bien établie" de la Cour, a conclu M. Kuzmin.

L'affaire entendue au somptueux Palais de la Paix à La Haye porte sur un contentieux autour de la légitimité de la plus haute juridiction de l'ONU à ordonner la fin du conflit en Ukraine.

En mars 2022, la CIJ s'est rangée du côté de l'Ukraine, ordonnant à la Russie de "suspendre immédiatement" ses opérations militaires, toujours en cours en Ukraine.

Conflit sur la compétence 

Cette disposition d'urgence appelée "mesure conservatoire" a été prononcée par les juges dans l'attente d'une décision sur la compétence de la cour pour statuer sur l'affaire. 

Selon la Russie, la CIJ n'a pas compétence car le cas de l'Ukraine n'entre pas dans le champ de la Convention sur le génocide de 1948. Moscou étoffera son raisonnement lundi, Kiev y répondra mardi.

C'est la première fois qu'un représentant russe s'adresse au tribunal dans cette affaire. Moscou a auparavant snobé les audiences, affirmant ne pas avoir eu suffisamment de temps pour préparer ses arguments.

Plus de 30 autres pays – tous des alliés occidentaux de l'Ukraine – auront également l'occasion d'intervenir en faveur de Kiev. 

Les audiences continueront jusqu'au 27 septembre. Après celles-ci, les juges décideront si la Cour est compétente pour juger l'affaire. Cette prise de décision pourrait prendre des mois.