25.08.23
08:40

Les géants du net désormais astreints en Europe à des règles sans précédent

Les géants du net doivent à partir de vendredi répondre dans l'Union européenne d'obligations renforcées pour lutter contre les contenus illicites et se montrer plus transparents, sous peine de lourdes amendes, en vertu d'une nouvelle législation sans équivalent dans le monde.

Le DSA (Digital Services Act) s'impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, sont soumises à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.

"L'Europe est aujourd'hui la première juridiction au monde où les plateformes en ligne ne bénéficient plus d'un +passe-droit+ et ne fixent plus leurs propres règles. Elles sont désormais des entités réglementées au même titre que les institutions financières", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, promettant de "faire respecter scrupuleusement le DSA".

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.

Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites -tels que définis par les législations nationales ou des textes européens-, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations.

Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.

 

Recours d'Amazon et Zalando

 

Leurs algorithmes sont aussi sous surveillance: les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.

Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer aux règles avant la date butoir de vendredi. TikTok permet désormais de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes selon les intérêts présumés de l'utilisateur. 

Idem du côté de Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, qui dit avoir recruté 1.000 personnes pour la mise en œuvre du DSA. Le géant californien s'est aussi engagé à référencer et archiver toutes les publicités ciblant des internautes dans l'UE et divulguer les paramètres utilisés pour le ciblage (âge, genre, localisation....).

Google a aussi promis de fournir plus d'informations sur la façon dont sont modérés les contenus sur ses services, et de permettre l'accès des chercheurs à davantage de données. 

Le respect des règles par le réseau social X (anciennement Twitter) sera scruté, en raison des nombreuses transformations controversées opérées par son patron Elon Musk. En juin dernier, un "stress test" réalisé par une équipe de l'UE auprès de Twitter avait conclu que ce réseau social avait encore "beaucoup de chemin à faire" pour respecter les règles du DSA, selon un responsable de la Commission.

Une centaine de personnes au sein de l'exécutif européen sont chargées de surveiller l'application du DSA.

Les sites de e-commerce Amazon et Zalando, qui comptent parmi les 19 "très grandes plateformes" soumises aux nouvelles règles, ont quant à eux déposé des recours devant la justice européenne pour les contester, estimant qu'ils ne remplissaient pas les critères pour y être assujettis.

Les règles s'appliquent toutefois aussi à eux en attendant la décision de justice, à l'exception d'une disposition du DSA sur la transparence de la publicité pour Amazon, indique-t-on à la Commission.

D'une façon générale, la plupart des changements induits par cette législation ne seront pas visibles immédiatement par l'utilisateur, nombre d'entre eux s'opérant en coulisses, au sein des entreprises concernées, prévient-on de même source.

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