La réforme de la justice polonaise de 2019 enfreint le droit de l'UE
La réforme polonaise de la justice, introduite par le gouvernement populiste nationaliste en 2019 et objet d'un bras de fer entre Varsovie et Bruxelles, enfreint le droit communautaire, a annoncé lundi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
"La réforme de la justice polonaise de décembre 2019 enfreint le droit de l'Union" européenne, notamment dans son volet relatif au système disciplinaire des juges et de leur indépendance, a indiqué la Cour dans son arrêt, salué aussitôt par la Commission européenne, qui l'avait saisie de cette réforme. La décision de la CJUE a été en revanche violemment critiquée à Varsovie.
"C'est un jour important pour la restauration d'une justice indépendante en Pologne", a commenté le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, indiquant que la loi polonaise portait "atteinte à l'indépendance des juges".
"Après la décision d'aujourd'hui, la loi sur le pouvoir judiciaire devra être adaptée en conséquence", a-t-il ajouté, soulignant que la décision de la CJUE réglait "définitivement la question" et a exhorté les autorités polonaises "à se conformer pleinement à l'arrêt".
Le ministre polonais de la Justice Zbigniew Ziobro - qui est aussi procureur général - a aussitôt dénoncé cette décision défavorable à la Pologne qui "n'a pas été écrite par des juges mais par des hommes politiques" en "violation des traités".
"La principale Cour de l'UE est corrompue, impliquée dans des affaires politiques avec les politiciens du parti de (l'ex-chef du Conseil européen) Donald Tusk, du Parti populaire européen où dominent les hommes politiques allemands, et ses verdicts sont écrits lors des parties de chasse et des banquets abondamment arrosés d'alcool", a déclaré M. Ziobro, représentant d'une aile ouvertement anti-européenne au sein du gouvernement nationaliste populiste polonais, cité par l'agence PAP.
Il n'a pas fourni de détails supplémentaires au-delà de l'affirmation que "les médias européens avaient révélé un scandale géant (de corruption)", il y a quelques années.
En 2021, la CJUE avait condamné la Pologne à des amendes d'un million d'euros par jour pour faire cesser les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d'une réforme controversée du système judiciaire polonais. Le montant de ces amendes a dépassé à ce jour 550 millions d'euros.
La Pologne a toujours refusé de payer ces amendes mais Bruxelles en a prélevé une partie sur les fonds destinés à la Pologne.
L'arrêt de la Cour européenne lève la sanction financière à compter du 5 juin mais la Pologne doit toujours régler les sommes dues pour le passé.
