Procès des attentats de Bruxelles: les fouilles à nu pratiquées sur les accusés jugées illégales
La cour d'appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police de cesser les fouilles à nu intégrales à genoux pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats djihadistes de 2016 à Bruxelles.
Cette question perturbe depuis décembre la participation des accusés au procès. Le Français Salah Abdeslam, qui compte parmi les six plaignants, a refusé de comparaître en attendant que la pratique cesse. L'Etat belge, qui l'a justifiée par des raisons de sécurité, avait fait appel d'une première décision défavorable rendue fin décembre.
La cour, qui se prononce en référé comme le premier juge, dit l’appel de l’Etat belge non fondé et elle fait largement droit aux demandes des inculpés.
Elle a décidé que les génuflexions qui sont imposées aux inculpés pendant les fouilles corporelles pratiquées par les officiers de la police judiciaire lors de leurs transfèrements vers le Justitia ne sont pas prévues par la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police invoquée par l’Etat belge et la cour ordonne dès lors à l’Etat belge de mettre fin à cette pratique qui est contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La cour considère aussi que la pose de lunettes aveuglantes n’est manifestement pas raisonnablement justifiée en-dehors des transfèrements des inculpés vers le Justitia et au retour vers la prison, dans les véhicules de police, et elle interdit dès lors à l’Etat belge d’imposer la pose de ces lunettes aveuglantes à d’autres moments
