25.01.23
15:07

Pourquoi l'UE défend un fonds de souveraineté européen

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a réaffirmé mardi à Davos son projet de "fonds de souveraineté européen" pour soutenir l'industrie de l'UE face aux aides d'État chinoises et américaines.

Ce fonds viendrait compléter une série de mesures envisagées, notamment un nouvel assouplissement temporaire et ciblé des règles limitant les aides d'Etat qui, sans mesures d'accompagnement, risquerait de fragmenter le marché unique.

Cet assouplissement, en ouvrant les vannes des subventions nationales, profiterait essentiellement aux grands pays riches comme l'Allemagne et la France qui seraient en mesure de favoriser leurs entreprises aux détriments de celles des autres pays, une concurrence déloyale que Bruxelles assure vouloir écarter.

"A moyen terme, nous allons préparer un fonds de souveraineté européen dans le cadre de l'examen à mi-parcours de notre budget qui aura lieu dans le courant de l'année", a déclaré Ursula von der Leyen, lors de la première journée de débats organisés par le Forum économique mondial (WEF), sans toutefois préciser comment ce fonds serait financé.

"Il s'agit d'une solution structurelle qui permettra d'accroître les ressources disponibles pour la recherche en amont, l'innovation et les projets industriels stratégiques essentiels" dans la transition verte, a poursuivi la cheffe de l'exécutif européen.

"Mais parce que cela prendra du temps, nous chercherons une solution de transition pour fournir un soutien rapide et ciblé là où il est le plus nécessaire", a-t-elle ajouté.

Cette solution de transition consistera à réaffecter des fonds déjà existants, a précisé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, évoquant un panier d'instruments pour répondre aux besoins différents des Etats membres qui ne disposent pas tous de la même force de frappe budgétaire. 

"Il faut s'assurer que personne ne sera laissé de côté", a-t-il souligné lors d'un briefing avec des journalistes.

Ce panier pourrait inclure, selon lui, des financements restants du plan de relance européen à 800 milliards d'euros (NextGenerationEU) et des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI). 

Il pourrait aussi comprendre un mécanisme de type "Sure", un instrument européen qui a permis pendant la récession liée à la pandémie de Covid-19 de soutenir les mesures de chômage partiel au sein des Etats membres dans le besoin. Il consistait en des prêts à des conditions favorables financés par des emprunts de la Commission européenne sur les marchés financiers.

"Le fonds de souveraineté aura une enveloppe moindre" que les autres mécanismes envisagés, il permettra des prises de participation au capital de certaines entreprises stratégiques, a expliqué Thierry Breton.

L'idée d'un tel fonds, reposant sur des financements mutualisés à l'échelle de l'UE, avait déjà été formulée par Ursula von der Leyen mais se heurte à l'hostilité de plusieurs pays membres, dont l'Allemagne, des contributeurs nets au budget européen inquiets de voir encore enfler leur facture.

Mme von der Leyen doit présenter d'ici à fin janvier ses propositions de soutien à l'industrie européenne, avant un sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement les 9 et 10 février.

Elle a réaffirmé mardi que la Commission proposerait "d'adapter temporairement (ses) règles en matière d'aides d'Etat". "Les calculs seront plus faciles. Les procédures, plus simples. Les approbations, accélérées", a précisé la responsable allemande. Ces règles ont déjà été assouplies "de façon temporaire" en 2020 durant la pandémie, puis en 2O22 dans le contexte de la guerre en Ukraine.

La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a sollicité vendredi l'avis des Etats membres à ce sujet, en évoquant le besoin de financements européens pour un soutien "juste et équitable" aux Vingt-Sept. 

La France et l'Allemagne ont représenté respectivement 53% et 24% des aides d'État notifiées à Bruxelles depuis mars 2022 dans le cadre de l'assouplissement lié à la guerre en Ukraine, contre seulement 7% pour l'Italie, qui arrive en troisième position. Plusieurs pays ont exprimé leur inquiétude d'une concurrence déloyale.

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