06.10.22
18:12

Quelles sont les nouvelles sanctions de l'UE à la Russie après les annexions ?

L'Union européenne (UE) a imposé de nouvelles restrictions commerciales à la Russie et allongé la liste des personnes visées par des gels d'avoirs et des interdictions de voyage dans l'UE, dans le cadre d'un huitième paquet de sanctions contre Moscou entré en vigueur jeudi.

Ces nouvelles mesures, publiées au Journal officiel de l'UE, sont une "riposte à l'escalade de la Russie dans la guerre illégale qu'elle continue de livrer à l'Ukraine, qu'illustrent notamment l'annexion de territoires ukrainiens à l'issue de simulacres de +référendums+, la mobilisation de troupes supplémentaires et la menace de l'arme nucléaire ouvertement brandie", précise la Commission européenne.

Elles préparent aussi la mise en oeuvre du plafonnement des prix du pétrole russe convenu par le G7, et prévoient une interdiction pour les ressortissants de l'UE d'occuper un poste au sein des organes de direction de certaines entreprises détenues par l'État russe.

Ce train de sanctions de l'UE, le 8e depuis la guerre déclenchée par Moscou en Ukraine le 24 février, instaure pour 7 milliards d'euros de nouvelles interdictions d'importation, afin de réduire les revenus de la Russie.

Elles comprennent notamment un embargo sur les importations de produits sidérurgiques, de machines et d'appareils, de matières plastiques, de véhicules, de textiles, de chaussures, de cuir, de céramique, de certains produits chimiques et de bijoux autres qu'en or.

Les nouvelles restrictions à l'exportation visent à réduire la capacité de la Russie à développer son secteur de la défense et de la sécurité. Elles concernent notamment "l'interdiction d'exporter du charbon, y compris du charbon à coke (utilisé dans les sites industriels russes), certains composants électroniques spécifiques (présents dans les armes russes), des articles techniques utilisés dans le secteur de l'aviation, ainsi que certains produits chimiques", indique encore l'exécutif européen.

Une interdiction d'exporter des armes de petit calibre est également prévue.

En outre, trente personnes et sept entités ont été ajoutées à une liste noire qui comprend au total plus de 1.300 noms, frappés de gels d'avoirs et d'interdiction de séjour dans l'UE. 

Les personnes et entités ajoutées sont "impliquées dans l'occupation russe, l'annexion illégale et les simulacres de +référendums+ dans les territoires occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia". 

Parmi elles figurent des hauts fonctionnaires et des militaires, ainsi que des entreprises soutenant les forces armées russes.

Les interdictions dans le domaine des crypto-actifs ont été durcies, et la gamme des services qui ne peuvent plus être fournis au gouvernement russe élargie.

L'embargo de l'UE sur les importations de pétrole brut russe par voie maritime est pleinement maintenu, est-il précisé. "Le plafonnement des prix, une fois mis en œuvre, permettra aux opérateurs européens d'assurer le transport de pétrole russe vers des pays tiers, à condition que le prix de ce dernier reste sous un plafond préétabli", indique la Commission, précisant que la mesure, en coordination avec les partenaires du G7, "prendrait effet après le 5 décembre 2022 pour le brut et le 5 février 2023 pour les produits pétroliers raffinés, après une nouvelle décision du Conseil" (Etats membres).

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