03.10.22
17:07

Taxation des surprofits: le projet de Tinne Van der Straeten pourrait-il faire baisser nos factures ?

La ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten (Groen) a déposé sa proposition de captation des surprofits du secteur de l’énergie. Et elle va plus loin que le règlement européen décidé vendredi. Plus loin tant par le montant du prélèvement que par la durée.

Le principe est de taxer les bénéfices générés par les entreprises qui produisent de l’électricité tant au niveau du renouvelable qu’au niveau du nucléaire. Taxer les bénéfices réalisés au-dessus de 130€ par Mégawattheure. Ces profits sont à un niveau si élevé que le fonctionnement du marché européen de l'énergie est également remis en question, car il n'y a plus de relation justifiée ou raisonnable entre le coût de production d'un électron ou d'une molécule et les prix.

Le Conseil européen a également ouvert la porte à une « contribution de solidarité » du secteur pétrolier sur le segment des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) et du raffinage, qui réalise lui aussi d'importants surprofits en raison de la hausse des cours.

Ces entreprises sont souvent basées à l'étranger, tout en exerçant des activités en Belgique, ce qui complique la mise en place d'un prélèvement. Pour contourner l'obstacle, la ministre propose de travailler sur une perception des revenus tirés de l'importation de ces énergies en Belgique. Elle serait fixée à 1,5 centime par litre. Cette captation pourrait s'appliquer du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

A noter que le projet doit encore être validé par le gouvernement qui doit s’accorder sur les modalités définitives de cette taxe. Si elle est approuvée, une telle taxe additionnée à la rente nucléaire pourrait rapporter 1,8 milliard en 2022 et 2,9 milliards en 2023, soit 4,7 milliards d'euros sur deux ans. Cela, si les prix de l’énergie restent aussi élevés que maintenant.

 

Pour faire baisser nos factures ?

Si ce projet est validé, il ne va pas faire baisser nos factures de manière directe. Si les revenus de cette taxe vont être redistribués aux entreprises et aux particuliers, ils vont être redistribués surtout via le financement des mesures d’aide qui ont déjà été prises: la TVA sur le gaz et l’électricité à 6%, les différents chèques énergie et le tarif social élargi.

Par ailleurs, le ministre fédéral de la Santé publique Franck Vandenbroucke (Vooruit)  annoncé que la réduction de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité deviendra permanente. Selon le ministre, un accord existe au sein même du gouvernement pour une baisse définitive de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité. "Tout le monde est convaincu qu'un taux de 21% est, pour de nombreuses raisons, aveugle et injuste"a déclaré le chef de file de la gauche flamande au fédéral. 

En revanche, la TVA à 21% sera quant à elle remplacée par un système d'accises qui fonctionnera de manière plus équitable, expliquent nos collègues de La Libre.

Cette réduction de la TV à 6% était entrée en vigueur le 1er mars dernier pour soutenir les familles qui font face à une flambée des prix du gaz et de l'électricité. Elle était au départ actée jusqu'à fin 2022.

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