02.10.22
12:57

La Cour constitutionnelle russe juge légaux les traités d'annexion des territoires ukrainiens

La Cour constitutionnelle russe a jugé dimanche légaux les traités d'annexion des territoires ukrainiennes signés vendredi au Kremlin par le président Vladimir Poutine et les dirigeants des régions séparatistes et occupées d'Ukraine.

La cour "reconnaît" les traités signés entre Moscou et les quatre territoires ukrainiens de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Lougansk comme "conformes à la Constitution de la Fédération de Russie", peut-on lire dans un document rendu public.

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