12.09.22
19:09

Procès des attentats de Bruxelles: qui peut devenir juré à la cour d'assises ?

Les débats du procès des attentats de Bruxelles (du 22 mars 2016) ne doivent s'ouvrir qu'en octobre devant un jury populaire. Mais une audience préliminaire était convoquée lundi avec les neuf accusés détenus en Belgique (un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut) pour régler divers points de procédure.

Après l’audience de lundi, la cour doit siéger à nouveau le 10 octobre pour désigner 12 jurés titulaires et 24 suppléants. Les débats s’ouvriront le 13 octobre pour au moins huit mois, jusqu’en juin.

 

Comment devenir juré ?

Comme l'explique l'ancien président du tribunal de Première instance de Bruxelles Luc Hennart sur notre plateau, les jurés sont tirés au sort au cours d'un processus strict.

D'abord un tirage au sort est effectué sur la base de listes communales. Si votre nom est repris, vous figurez sur une première liste de jurés potentiels.

A partir de cette liste, un nouveau tirage au sort est réalisé par le président du tribunal de Première instance pour convoquer un certain nombre de personnes par rapport à une session particulière. Et là encore, le hasard jouera puisque si vous êtes finalement présent à l'audience, il y a un nouveau tirage au sort qui est fait par la présidente de la Cour d'assises. Si votre nom sort, on n'est pas encore au bout du chemin puisque, tant le procureur que les avocats de la défense ont un certain nombre de récusations. Et si, après ces différentes étapes vous êtes toujours en lice, alors vous deviendrez l'un des jurés.

Une liste de candidats-jurés est établie tous les quatre ans. Sur cette liste figurent des citoyens qui:

  • sont inscrits au registre des électeurs
  • jouissent de leurs droits civils et politiques
  • ont entre 28 et 65 ans
  • peuvent lire et écrire
  • n'ont subi aucune condamnation pénale à une peine de prison de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures

Les personnes qui ne parlent pas la langue du procès sont exclues. De même, les mandataires politiques, les magistrats et les hauts fonctionnaires, entre autres, ne peuvent pas être juré à un procès d’assises, renseigne le SPF Justice. La cour d'assises se compose de trois magistrats professionnels, assistés par un jury de 12 citoyens désignés par tirage au sort.

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