17.08.22
17:21

L'Etat belge condamné à payer 100 millions d'euros à une société finlandaise

L'Etat belge est condamné à payer 100 millions d'euros à la suite d'une décision de justice. Après de longues années de procédures, le groupe énergétique finlandais Fortum a obtenu gain de cause face à l’Inspection spéciale des impôts à propos d’une de ses structure mise en place chez nous.

Selon L’Echo, l'inspection des impôts a redressé fiscalement la société alors qu'elle n'aurait pas dû le faire. Après des années de discussions, la décision de la justice anversoise a donc donné raison à la société finlandaise. Selon nos confrères, cela coûtera certainement au Trésor belge plus de 100 millions d’euros.

Le fisc ne compte pas interjeter appel. 

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