05.07.22
17:55

La Belgique confrontée au soupçon sur un possible "échange" de prisonniers avec l'Iran

La Belgique a révélé mardi qu'un de ses ressortissants était détenu "arbitrairement" en Iran depuis quatre mois, au moment où s'engageait au Parlement un débat houleux sur un traité bilatéral de transfèrement de condamnés entre Bruxelles et Téhéran.

En Iran, "il y a des vies humaines en jeu (...) Un Belge innocent est pris en otage par un régime autoritaire", a déclaré le ministre belge de la Justice Vincent Van Quickenborne, en évoquant pour la première fois cette arrestation remontant au 24 février.

Olivier Vandescasteele, employé du secteur humanitaire, a été interpellé sur des accusations d'"espionnage". Mais "il n'y a pas le moindre indice que cela repose sur des faits réels (...), pour nous c'est une privation illégale de liberté", a ajouté le ministre libéral flamand.

Selon un proche joint par l'AFP, M. Vandecasteele, 41 ans, s'est installé en 2015 en Iran, où il a travaillé pour l'ONG Norwegian Refugee Council et plus brièvement pour Relief International, fondée en 1990 à Los Angeles.

Il était rentré en Belgique en mars 2021 en raison d'une interruption de contrat, et a été arrêté quelques jours après son retour dans la capitale iranienne en février.

 

"A l'isolement complet" 

Désormais le quadragénaire est incarcéré à la prison d'Evin à Téhéran "dans des conditions très difficiles", "à l’isolement complet", a précisé sa famille dans un communiqué, soulignant qu'"à ce jour, ni les autorités belges, ni ses proches n’ont reçu de motif pour cette arrestation arbitraire".

Celle-ci a été annoncée le matin même où s'ouvrait devant le Parlement belge le débat sur un traité de coopération judiciaire belgo-iranienne que l'exécutif veut faire ratifier en urgence.

Ce traité bilatéral sur "le transfèrement de personnes condamnées", défendu par M. Van Quickenborne, suscite la controverse depuis que des opposants iraniens en exil en ont fait fuiter le contenu la semaine dernière.

Le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), coalition d'opposants incluant l'organisation des Moudjahidine du peuple (MEK), considère que le texte ouvre la voie à la remise à l'Iran, et à une possible grâce, d'Assadollah Assadi, un diplomate incarnant à ses yeux le "terrorisme d'Etat" reproché au régime.

M. Assadi, 50 ans, a été condamné en Belgique en février 2021 à 20 ans de prison pour "tentatives d'assassinat à caractère terroriste". Le tribunal d'Anvers (nord) l'a reconnu coupable d'avoir fomenté un projet d'attentat à l'explosif qui devait viser le 30 juin 2018 près de Paris le grand rassemblement annuel du CNRI.

Pour l'organisation, qui était partie civile au procès, la Belgique est désormais prête à "libérer un terroriste" en cédant au "chantage" de Téhéran.

Le texte, dont l'AFP a obtenu copie, stipule que "le meilleur moyen" de renforcer la coopération pénale est de permettre aux condamnés de "subir leur condamnation dans leur milieu social d'origine", et donc d'être transférés dans leur pays s'ils ont été punis par l'autre partie signataire.

 

"Collaborer avec les Ayatollahs" 

A l'Article 13, on peut lire que "chaque partie peut accorder la grâce, l'amnistie ou la commutation de la condamnation conformément à sa Constitution ou à ses autres dispositions légales".

Mardi, Vincent Van Quickenborne a assuré aux députés qu'il n'était pas question du cas Assadi au moment où ce travail sur le transfert de prisonniers avait été initié "à la demande de l'Iran". C'était il y a cinq ans sous le précédent gouvernement belge, a-t-il souligné.

Et dans ce traité, a poursuivi le ministre, "rien n'oblige les Etats signataires à accepter une requête de transfèrement", "il n'est appliqué que s'il y a accord de l'ensemble des parties".

Cela n'a pas empêché une pluie de critiques de l'opposition, notamment des nationalistes flamands de la N-VA.

"Cet accord consiste à collaborer avec le régime des Ayatollahs, cela ne fera que les rendre plus agressifs", a estimé l'ancien secrétaire d'Etat Theo Francken (N-VA), en se joignant à une manifestation d'opposants iraniens à Bruxelles.

Le débat parlementaire devant la commission des Relations extérieures doit se poursuivre mercredi. Le gouvernement espère obtenir dès jeudi un vote des députés en séance plénière.

Le texte belgo-iranien est associé dans un projet de loi à quatre autres traités internationaux, dont deux concernent la coopération judiciaire avec l'Inde et les Emirats arabes unis. Dans ce dernier pays ont trouvé refuge plusieurs barons du trafic de cocaïne dont la justice belge espère l'extradition.

Partager cet article

Partager cet article