15.06.22
14:29

Irlande du Nord: nouvelle passe d'armes post-Brexit entre Bruxelles et Londres

La Commission européenne a dénoncé mercredi "une violation de la loi internationale" par Londres après le coup d'envoi d'une révision unilatérale du statut post-Brexit de l'Irlande du Nord, et annoncé de nouvelles actions pouvant déboucher sur des sanctions financières.

"Agir de façon unilatérale n'est pas constructif. Violer des accords internationaux n'est pas acceptable", a lancé Maros Sefcovic, le commissaire européen chargé du suivi de l'accord post-Brexit, lors d'une conférence de presse.

Il a annoncé la relance d'une procédure d'infraction, qui avait été mise sur pause en septembre 2021, pour violation du protocole. Cela donne deux mois à Londres pour se justifier, sous peine d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pouvant déboucher sur une amende ou une astreinte financière.

Le commissaire slovaque a également annoncé le lancement de deux nouvelles procédures d'infraction, l'une pour non respect des "contrôles nécessaires" en matière sanitaires et phytosanitaires et l'autre pour des données commerciales incomplètes fournies à l'UE.

"Le but de ces procédures" est de contraindre Londres "à se conformer au protocole nord-irlandais", conclu dans le cadre du traité de divorce du Brexit, a expliqué M. Sefcovic. Le projet de loi britannique remettant en cause l'accord sur l'Irlande du Nord est "illégal, point final", a-t-il lancé.

"Si ce projet devient loi, je ne peux rien exclure mais nous n'en sommes pas là et nous voulons résoudre cette question comme deux partenaires doivent le faire, par des négociations", a-t-il plaidé, alors que la menace d'une guerre commerciale plane en cas de prolongation de l'impasse entre Bruxelles et Londres.


Londres "déçu" par les nouvelles actions de l'UE 

Le gouvernement britannique s'est dit mercredi "déçu" par le lancement par l'Union européenne de procédures d'infraction le visant après sa décision de réviser unilatéralement le statut post-Brexit de l'Irlande du Nord.

"Nous sommes déçus que l'UE ait lancé cette action légale", a déclaré aux journalistes le porte-parole du Premier ministre Boris Johnson, défendant la décision de Londres par l'échec des négociations en raison de propositions de Bruxelles qui représentaient "des retours en arrière".
 

"Provocation"

Le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney a soutenu dans un tweet la riposte de Bruxelles, "résultat d'une stratégie délibérée de provocation" de la part du gouvernement britannique. 

Le gouvernement de Boris Johnson a présenté lundi au Parlement son projet de loi réformant le protocole, après avoir pendant  des mois réclamé sa révision, ce que les Européens refusent en concédant seulement des aménagements.

"Nous sommes prêts à des efforts supplémentaires" pour trouver une solution avec Londres mais "nous n'allons pas rouvrir la discussion, nous ne renégocierons pas le protocole, l'accord de retrait qui a été approuvé et ratifié il y a deux ans", a martelé Maros Sefcovic.

Le protocole vise à protéger le marché unique européen après le Brexit en évitant le retour d'une démarcation physique entre la province britannique et la République d'Irlande, membre de l'Union européenne, ce qui pourrait remettre en cause la paix.

Pour résoudre cette quadrature du cercle, le gouvernement Johnson avait accepté que l'Irlande du Nord reste de facto au sein du marché européen, instaurant une frontière douanière en mer d'Irlande, avec contrôles et paperasse. Cette situation complique les approvisionnements et horripile la communauté unioniste pour qui la place de la province au sein du Royaume-Uni est menacée et dont le principal parti, le DUP, bloque depuis plusieurs mois la formation de tout exécutif local.

La Commission européenne a rappelé mercredi les propositions faites, en vain, à Londres en octobre 2021 pour apaiser les tensions et qui auraient permis, selon elle, de réduire considérablement les contrôles et les formalités douanières pour un large éventail de marchandises destinées à la seule consommation en Irlande du Nord. Elle s'est dite "prête à les examiner" de nouveau avec le gouvernement britannique.

Mais Londres veut que les marchandises circulant et restant au sein du Royaume-Uni passent par un "canal vert", les libérant de toutes démarches administratives. Les marchandises destinées à l'UE resteront, elles, soumises à l'ensemble des vérifications et contrôles appliqués en vertu du droit européen.

Les Britanniques ont voté par référendum la sortie de l'UE en juin 2016, une première historique pour le bloc européen. Après des négociations houleuses, le divorce est entré en vigueur en janvier 2021.

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