05.06.22
09:37

Les peines encourues par les 20 accusés du procès du 13-Novembre

Les vingt accusés du procès des attentats du 13-Novembre encourent des peines allant de six ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité.

Voici un rappel des infractions qui leur sont reprochées et des peines qu'ils encourent.

 

- Salah Abdeslam

Principal accusé du procès, le Français Salah Abdeslam, 32 ans, fils d'immigrés marocains établis en Belgique, est le seul membre en vie des commandos.

Il lui est reproché 5 infractions pour lesquelles il encourt la réclusion criminelle à perpétuité:

- Participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle

- Meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Tentatives de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Séquestrations, sans libération volontaire avant le septième jour, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

- Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

 

- Mohamed Abrini

Ami d'enfance des frères Abdeslam, le Belge Mohamed Abrini, 37 ans, qui a accompagné les commandos en région parisienne la veille des attentats, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Il lui est reproché 5 infractions:

- Participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle

- Complicité de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de tentatives de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de séquestration, sans libération volontaire avant le septième jour, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

- Complicité de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique, en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

 

- Mohammed Amri

Le Belgo-Marocain Mohammed Amri, 33 ans, a reconnu être allé chercher Salah Abdeslam en voiture le soir des attentats pour le ramener en Belgique. Il lui est reproché 2 infractions pour lesquelles il encourt vingt ans de réclusion criminelle.

- Participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle

- Recel de terroriste en relation avec une entreprise terroriste

 

- Yassine Atar

Frère d'Oussama Atar, le commanditaire présumé des attentats jugé par défaut, le Belge Yassine Atar, 35 ans, a rencontré Khalid El Bakraoui et Mohamed Bakkali, tous deux impliqués dans la préparation des attentats, à Bruxelles la veille des attentats.

Il lui est reproché la participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, infraction pour laquelle il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

 

- Hamza Attou

C'est l'un des trois accusés à comparaître libre sous contrôle judiciaire. Le Belge Hamza Attou, 28 ans, a accompagné Mohammed Amri pour chercher Salah Abdeslam à Paris le soir des attentats.

Il lui est reproché le recel de terroriste en relation avec une entreprise terroriste, infraction pour laquelle il encourt six ans de réclusion criminelle.

 

- Sofien Ayari

Le Tunisien Sofien Ayari, 28 ans, a été le compagnon de cavale de Salah Abdeslam en Belgique après les attentats. Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir voulu commettre ou préparer, avec Osama Krayem, un attentat à l'aéroport d'Amsterdam-Schipol le soir des attaques parisiennes.

Il lui est reproché 5 infractions pour lesquelles il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

- Participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle

- Complicité de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de tentatives de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de séquestration, sans libération volontaire avant le septième jour, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

- Complicité de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique, en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

 

- Osama Krayem

Comme Sofien Ayari, il a été compagnon de cavale de Salah Abdeslam à Bruxelles après les attentats du 13-Novembre. Au cours du procès, le Suédois âgé de 29 ans a, la plupart du temps, refusé de comparaître.

Il lui est reproché 5 infractions pour lesquelles il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

- Participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle

- Complicité de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de tentatives de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de séquestration, sans libération volontaire avant le septième jour, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

- Complicité de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique, en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

 

- Mohamed Bakkali

Considéré comme un des logisticiens du commando, le Belge Mohamed Bakkali, 35 ans, est accusé d'avoir loué des voitures en vue des attentats.

Il lui est reproché 5 infractions pour lesquelles il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

- Participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle

- Complicité de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de tentatives de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan, terrasses, Stade de France)

- Complicité de séquestration, sans libération volontaire avant le septième jour, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

- Complicité de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique, en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste (Bataclan)

 

- Abdellah Chouaa

L'un des trois accusés qui comparaissent libres sous contrôle judiciaire.

Il est reproché à ce Belge de 41 ans la participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, infraction pour laquelle il encourt vingt ans de réclusion criminelle

 

- Ali El Haddad Asufi

Il est reproché à ce Belgo-Marocain de 36 ans la participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, pour laquelle il encourt vingt ans de réclusion criminelle

 

- Adel Haddadi et Muhammad Usman

Ils ont été tous deux interpellés en décembre 2015 dans un foyer de migrants en Autriche. L'Algérien Adel Haddadi, 34 ans, et le Pakistanais Muhammad Usman, 29 ans, avaient quitté la Syrie et rejoint l'Europe par la route des migrants avec deux kamikazes du Stade de France.

Il leur est reproché la participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, infraction pour laquelle ils encourent chacun vingt ans de réclusion criminelle.

 

- Farid Kharkhach

Il est accusé d'avoir fourni des faux papiers à la cellule franco-belge impliquée dans les attentats, à la demande de Khalid El Bakraoui, un des auteurs des attentats de Bruxelles.

Il est reproché à ce Belgo-Marocain de 39 ans la participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, pour laquelle il encourt vingt ans de réclusion criminelle.

 

- Ali Oulkadi

L'un des trois accusés qui comparaissent libres sous contrôle judiciaire.

Il est reproché à ce Français de 37 ans deux infractions pour lesquelles il encourt vingt ans de réclusion criminelle:

- Participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle

- Recel de terroriste en relation avec une entreprise terroriste

 

- Accusés jugés en leur absence

Oussama Atar, probablement tué par une frappe occidentale en zone irako-syrienne en novembre 2017, Ahmad Alkhald (pouvant être Omar Darif), probablement tué dans un raid aérien en juillet 2017, Fabien et Jean-Michel Clain, probablement tués en février ou mars 2019 dans une frappe aérienne en Syrie, et Obeida Aref Dibo, probablement mort dans un bombardement en février 2016, encourent tous les cinq la réclusion criminelle à perpétuité la justice n'ayant pas la preuve formelle de leur décès.

Ahmed Dahmani, Belgo-Marocain de 33 ans, est actuellement écroué en Turquie. Il lui est reproché 5 infractions pour lesquelles il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

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