09.04.22
10:44

Russie et défaut de paiement: ce que l'on sait

La Russie se rapproche du défaut de paiement général, après qu'elle n'a pas pu régler une dette en dollars cette semaine, conduisant l'agence de notation S&P à déclarer samedi un défaut "sélectif". Voici ce que l'on sait.

Remboursement: comment ça marche?

Lorsqu'un État ou une société rembourse un emprunt libellé en devises étrangères ou paye des intérêts liés à un tel emprunt, la somme est virée sur un compte ouvert par une banque nationale chez une banque correspondante à l'étranger.

Cette dernière doit vérifier s'il est possible ou non de procéder au paiement. 

Passée cette analyse de conformité, elle dépose l'argent dans un sous-compte qui va être contrôlé par une banque agent payeur avant que les sommes soient versées aux détenteurs des obligations.

Pourquoi une telle prudence? La Société Générale s'était vu infliger en novembre 2018 une amende de 1,34 milliard de dollars par les autorités américaines pour avoir contourné des embargos imposés par Washington. Avant elle, BNP Paribas avait reconnu en 2014 avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan, et payé 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites aux États-Unis.

 

Que signifie le défaut de paiement d'un État?

Un pays est considéré en défaut de paiement quand il est incapable d'honorer ses engagements financiers auprès de ses créanciers, qui peuvent être des États, des institutions financières (Fonds monétaire international, Banque mondiale, etc.) ou des investisseurs sur les marchés financiers. Le défaut est qualifié de partiel quand l'État ne rembourse pas une partie de ses obligations.

Le gouvernement lui-même peut se déclarer en défaut de paiement en annonçant qu'il cesse de rembourser ses échéances de dette, comme l'avait d'ailleurs fait la Russie en 1998 pour ses dettes intérieures. L'annonce peut aussi provenir d'une agence de notation après un délai de grâce.

Le défaut peut encore être officialisé par un créancier privé révélant publiquement qu'un pays a cessé de le rembourser, ou encore par l'agence américaine ISDA (International Swaps and Derivatives Association), qui régit les CDS, une sorte d'assurance contre le défaut de paiement.

 

La Russie aux portes du défaut de paiement?

Pendant plusieurs semaines, la Russie a écarté le danger d'un défaut, le Trésor américain ayant permis l'utilisation de devises étrangères détenues par Moscou à l'étranger pour régler des dettes extérieures. En mars, la Russie a ainsi payé plusieurs tranches d'intérêts, démontrant sa volonté et sa capacité à rembourser.

Mais depuis lundi, le département américain au Trésor n'autorise plus la Russie à rembourser sa dette avec des dollars détenus dans des banques américaines. Du coup, JPMorgan, qui servait de banque correspondante, a bloqué un paiement.

En conséquence, le ministère des Finances russe a annoncé mercredi avoir réglé en roubles près de 650 millions de dollars dus le 4 avril.

A la suite de cette décision, l'agence de notation financière S&P  Global Ratings a abaissé samedi la note de la Russie pour ses paiements en devises étrangères (mais pas pour ses paiements en roubles) au niveau de "défaut de paiement sélectif", dernière étape avant le défaut de paiement général. Cela signifie que S&P estime que la Russie sera en mesure de régler d'autres échéances futures à l'heure.

"L'État russe, comme de nombreuses entreprises russes, sont poussés à un défaut technique, un événement sans précédent", explique à l'AFP Slim Souissi, spécialiste des banques et des défaillances des États, et directeur adjoint de l'IUP de Caen.

"Le remboursement doit se faire dans des conditions qui sont au moins aussi favorables que ce qui a été initialement convenu", or "dans la mesure où le remboursement est en roubles, alors que le contrat obligataire stipulait un remboursement en dollars uniquement, cela peut être considéré comme un défaut de paiement", précise-t-il.

 

Qui sert d'arbitre?

Les agences de notation Fitch et Moody's ont abandonné l'évaluation de la dette de l'État et des entreprises russes, dans le cadre des sanctions décidées contre la Russie.

L'agence S&P Global Ratings, qui prévoyait de cesser ses notations de la Russie d'ici au 15 avril, l'a finalement fait dès samedi.

 

Des poursuites envisageables?

"Théoriquement", les créanciers peuvent "intenter une action en justice contre l'État russe pour se faire rembourser", selon M. Souissi. Même si les marges de manœuvre semblent assez réduites. 

La Russie pourrait également faire contester tout défaut de paiement devant les tribunaux au motif qu'elle a été empêchée d'honorer sa dette étrangère par les sanctions financières prises à son encontre.

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