18.02.22
05:00

Assouplissements des mesures: ce qui change aujourd'hui

L'arrêté royal portant les mesures corona – telles que décidées par le Comité de concertation du 11 février 2022 – a été publié au Moniteur belge. Les mesures sont entrées en vigueur ce vendredi 18 février 2022 à minuit, à l'exception du port du masque qui expirera le 19 février 2022 pour les enfants jusqu'à onze ans inclus.

 

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Télétravail

L'obligation de télétravail à domicile est abrogée. Le télétravail à domicile est désormais recommandé dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

Les teambuildings avec présence physique et événements d’entreprise non accessibles au public sur le lieu de travail ne sont plus interdits.

 

Shopping

Il n'y a plus de restrictions sur le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les commerces, magasins et centres commerciaux, ni sur le nombre de personnes autorisées à faire des achats ensemble. En outre, dans les grands magasins et les centres commerciaux, un contrôle d'accès adéquat n'est plus requis.

Les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent dorénavant être visités par des groupes de plus de deux personnes.

L'heure de fermeture imposée aux magasins de nuit est abrogée.

 

Qualité de l’air

La valeur limite pour la qualité de l’air intérieur est un débit de 18 m³ par heure et par personne de ventilation et / ou de purification de l’air, ou une concentration de CO2 de 1500 ppm.

La norme cible en matière de qualité de l’air intérieur est toujours un débit d’au moins 40m³ par heure par personne de ventilation et / ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900 ppm.

 

Horeca

L'heure de fermeture est levée, tout comme le nombre maximum de personnes par table dans les espaces intérieurs (comme c'était déjà aussi le cas à l'extérieur). Il est à nouveau autorisé de pouvoir consommer debout. Uniquement le personnel doit encore porter un masque.

Dans les espaces intérieurs des établissements de restauration et de débits de boissons du secteur horeca, si la valeur limite de 1500 ppm pour la qualité de l’air intérieur ne peut être respectée, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être prévue ou d’autres mesures doivent être prises pour que la valeur limite puisse être respectée à partir du service suivant.

Lorsqu’il y a beaucoup de mouvement (par exemple lorsque l’on danse), et que la norme cible en matière de qualité de l’air intérieur de 900 ppm CO2 ne peut être respectée en moyenne, le nombre de clients accueillis à l’intérieur doit être limité à 70%. Cette limitation ne s’applique pas aux activités horeca dans le cadre de mariages et funérailles.

Les règles de l’horeca ne sont pas d’application en cas de prestations de service à domicile.

 

Discothèques et  dancings 

Les discothèques et dancings peuvent reprendre leurs activités, à condition que l’accès soit organisé conformément à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au Covid Safe Ticket et dans le respect des règles de l’horeca.

Un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs accessibles au public.

 

Activités organisées

Lors d’activités organisées – les activités de loisir en groupe, que les participants n’exercent principalement pas dans un contexte professionnel et dont l’accès est limité soit aux membres de l’organisation concernée soit au moyen d’une inscription – à l’extérieur il n’y a plus de limite pour le nombre maximal de participants.

Les activités organisées à l’intérieur sont autorisées pour un ou plusieurs groupes de maximum 200 personnes, les collaborateurs et organisateurs non compris. Les personnes rassemblées dans un groupe doivent rester dans ce même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d’un autre groupe. Ces règles ne s’appliquent pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs.

 

Evénements privés

Les événements privés dynamiques - événements dont l'accès est limité, avant le début de l'événement, au moyen d'invitations individuelles à un public particulier associé à l'organisateur qui se distingue clairement du grand public -  qui se déroulent à l’intérieur sont à nouveau autorisés.

Lorsqu’un événement privé se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies, les collaborateurs et les organisateurs non compris, doit être limité à 80% de la capacité totale du lieu où se déroule l'événement. En cas d’événements privés dynamiques à l’intérieur, la limitation est de 70%. L'arrêté royal (article 12) prévoit que ces restrictions peuvent être levées, par exemple en cas de bonne qualité de de l'air intérieur, ou pour des événements privés à l’extérieur, en cas d’un compartimentage adéquat ou de mesures de gestion des foules.

Le masque doit uniquement encore être porté lors d’événements privés non dynamiques à l’intérieur, sauf à domicile ou dans un hébergement touristique.

 

Evénements accessibles au public

- Les événements dynamiques accessibles au public qui se déroulent à l’intérieur sont à nouveau autorisés.

- Les événements accessibles au public qui se déroulent à l’intérieur sans utilisation du Covid Safe Ticket sont autorisés à l’intérieur pour un maximum 50 personnes, et pour un maximum de 100 personnes à l’extérieur, les collaborateurs et les organisateurs non compris.

- Les événements de masse – des événements accessibles au public où le Covid Safe Ticket est utilisé – sont autorisés pour un minimum de 50 personnes à l’intérieur et de 100 personnes à l’extérieur, les collaborateurs et les organisateurs non compris.

- Les organisateurs d’événements accesible au public public peuvent toujours décider d’appliquer le Covid Safe Ticket, même sous le seuil des 50 personnes à l’intérieur et 100 personnes à l’extérieur, à condition qu’ils en informent préalablement les visiteurs.

- Lorsqu’un événement accessible au public se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies, les collaborateurs et les organisateurs non compris, doit être limité à 80% de la capacité totale du lieu où se déroule l’événement. En cas d'événements publics dynamiques à l’intérieur, la limite est de 70%. L'arrêté royal (article 12) prévoit que ces restrictions peuvent être levées, par exemple en cas de bonne qualité de l'air intérieur, ou pour des événements privés à l’extérieur, en cas d’un compartimentage adéquat ou de mesures de gestion des foules.

- Le masque doit être porté lors d'événements non dynamiques accessibles au public. Lors d'événements dynamiques accessibles au public à l’intérieur et lors de tous les événements accessibles au public à l’extérieur, seul le personnel doit porter un masque.

 

Masques

Le port du masque est obligatoire à partir de l'âge de douze ans dans les lieux énumérés dans l'arrêté royal.

 

Voyages

Les personnes à partir de l’âge de 12 ans qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique doivent dorénavant toujours disposer d’un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement valable et reconnu pour se rendre en Belgique, indépendamment du code couleur du pays dont ils viennent.

Les voyageurs venant de pays tiers (donc hors UE/Schengen) qui ne figurent pas sur la liste blanche, doivent encore toujours soit être tout à fait vaccinés soit voyager pour des raisons essentielles. Cela ne change pas, mais ils ne doivent plus présenter en plus un certificat de test s’ils disposent d’un certificat de vaccination ou de rétablissement valable et reconnu.

Les exceptions pour les voyages de moins de 48h sans transporteur et pour les catégories spécifiques de voyageurs comme les travailleurs frontaliers restent d’application.

Pour les voyages sont appliquées les périodes de validité standard telles que déterminées au niveau de l’UE. Le certificat de vaccination est donc valable 270 jours après la vaccination primaire et de manière illimitée après la dose de rappel, et le certificat de rétablissement pendant 180 jours après un test PCR positif. Un certificat de test sur base d’un test PCR est encore toujours accepté 72 heures, mais sur base d’un Test Antigène Rapide (RAT) seulement 24 heures.

 

Entrée en vigueur et durée de validité

Les nouvelles mesures entrent en vigueur le vendredi 18 février 2022, à l'exception du port du masque qui expirera le 19 février 2022 pour les enfants jusqu'à onze ans inclus. Tout comme les mesures déjà existantes, elles restent valables jusqu’au 27 avril 2022 inclus. Bien entendu, les circonstances épidémiologiques seront suivies de près et les mesures seront évaluées lors du prochain Comité de concertation.

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