Tout comprendre sur la réforme du marché du travail
Le Comité ministériel restreint réunissant le Premier ministre et les vice-Premiers du gouvernement fédéral a trouvé un accord, durant la nuit de lundi à mardi, sur une réforme du marché du travail. Elle repose sur quatre piliers.
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La Vivaldi est tombé d’accord cette nuit sur une réforme du travail. Un accord qui repose sur quatre piliers, comme l’ont expliqué en conférence de presse Alexander De Croo, Premier ministre, Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales, Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Emploi et David Clarinval, ministre des Indépendants.
Le premier volet de l’accord repose sur la flexibilisation du temps de travail. L’employé pourra, à sa demande, prester un horaire temps plein sur quatre jours et non cinq. D’autres formules existent, comme reporter des jours de “récupération” à la semaine suivante. Une option destinée, notamment, en cas de gardes alternées d’enfants.
“L’employeur devra justifier et motiver son refus”, a expliqué Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Emploi au micro de Romuald La Morté. “Dans le cas d’une garde alternée, le travailleur pourra organiser son temps de travail. Il pourra travailler plus une semaine et moins la suivante”.
Mobilité et travailleurs de plateforme
Le deuxième pilier concerne la formation. Chaque travailleur disposera désormais d'un droit individuel à trois jours de formation en 2022, porté à 4 en 2023 puis à 5 jours à l’horizon 2024. Chaque entreprise devra déposer chaque année un plan de formation. Une formule qui, pour l’instant, ne concerne que les grandes entreprises, les conséquences de l’absence d’un ou plusieurs travailleurs dans les petites et moyennes entreprises restent un point à éclaircir.
Le troisième pilier évoque la mobilité des travailleurs. Il sera désormais possible de travailler pour un nouvel employeur pendant sa période de préavis chez son employeur précédent, même Pierre-Yves Demargne doit encore consulter les entités fédérées pour “améliorer la disponibilité des chercheurs d’emploi”.
Autre élément, numérique, celui-là. Il concerne le droit à la déconnexion des travailleurs. Aucune pression sur la lecture et la réponse de messages envoyés en dehors des heures de travail ne sera tolérée. Enfin, pour les travailleurs de plateforme (de service et de livraison, i.e.), un compromis est finalement tombé.
“L’avancée majeure pour les travailleurs de plateformes, c’est que dorénavant, qu’ils soient occasionnels ou indépendants/salariés, ils auront droit à une assurance maladie, invalidité et accident du travail. C’est une avancée sociale majeure pour ces travailleurs”, s’est réjouit David Clarinval, ministre des Indépendants, au micro de Romuald La Morté.
“On définit clairement les critères sur lesquels se baser pour définir le statut du travailleur. L’occasionnel, quant à lui, sera régi par le règlement spécifique pour les occasionnels”, conclut Alexander De Croo.
La Belgique compte implémenter la proposition de directive européenne en la matière, publiée le 9 décembre dernier, pour déterminer le statut du travailleur selon cinq critères. Enfin, les entreprises pourront aussi mettre en place des projets pilotes "e-commerce". Les heures prestées entre 20h et minuit seront considérées comme travail de jour durant cette période.
Loïc Struys & Romuald La Morté
