05.02.22
09:09

Incarcéré depuis deux mois, Claude Guéant saura lundi s'il peut sortir de prison

Deux mois après avoir été incarcéré, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, 77 ans, sera fixé lundi sur sa demande d'aménagement de peine et saura s'il peut, ou non, quitter la prison de la Santé à Paris

Première pour un ex-locataire de Beauveau, Claude Guéant avait été placé en détention le 13 décembre, la justice ayant estimé qu'il ne réglait pas dans les temps les sommes qu'il avait été condamné à payer, en 2017, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Quelques jours après son incarcération, l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a fait une requête d'aménagement, examinée le 19 janvier par une juge d'application des peines, qui a mis sa décision en délibéré à lundi.

La juge peut soit refuser tout aménagement, soit placer l'ancien grand commis de l'Etat en libération conditionnelle ou sous bracelet électronique.

Celui qui a aussi été préfet, directeur général de la police nationale et secrétaire général de la présidence a été condamné le 21 janvier en son absence dans un autre dossier, celui des sondages de l'Elysée. Il s'est vu infliger un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé. 

S'il sort de prison, il n'y retournera cependant pas pour cette peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.

Dette "totalement payée" 

L'avocat de M. Guéant n'a pas souhaité s'exprimer avant la décision de lundi.

En janvier, Me Philippe Bouchez El-Ghozi avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette le 16 décembre via des prêts consentis par ses proches, et qu'en prison, sa "situation de santé (ne pouvait) que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre.

Le parquet a émis un avis favorable à ses demandes.

A l'origine de cette incarcération: la condamnation de Claude Guéant en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.

Il s'était alors vu infliger deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, 75.000 euros d'amende ainsi que, solidairement avec quatre autres prévenus, le paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l’État.

Cette peine était devenue définitive en 2019 après le rejet de son pourvoi en cassation. Il purgeait depuis la partie ferme de la peine sous le régime de la libération conditionnelle, accordée sous la condition qu'il règle, petit à petit, les sommes dues. 

En plus de sa retraite d'environ 4.400 euros, M. Guéant avait produit un "acte officiel" de nomination au sein d'une structure baptisée "Organisation internationale de développement économique (OIDE)", puis un contrat de travail avec une fondation appelée "Soh Tchind".

"Manquements" 

Au fil des mois, pourtant, aucun versement volontaire n'avait été effectué - la justice avait commencé à saisir des sommes sur son compte. Selon des décisions consultées par l'AFP, des investigations avaient établi que M. Guéant n'avait reçu aucun salaire ni de l'OIDE - qui avait un "caractère purement fictif" - ni de la fondation - au fonctionnement "opaque". 

Estimant qu'il avait "plusieurs sources de revenus complémentaires" et sanctionnant ces "manquements", la chambre d'application des peines avait confirmé, le 9 novembre 2021, deux décisions révoquant une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle.

Ces arrêts ont mené à son incarcération pour neuf mois à la Santé.

Elles ont aussi entraîné une réouverture, rarissime, des débats au procès de l'affaire des sondages de l'Elysée, qui s'est déroulé du 18 octobre au 10 novembre.

Lors d'une audience électrique le 3 décembre, Claude Guéant avait affirmé qu'il ne pouvait pas "faire davantage", devant notamment "aider ses enfants" et compléter ses revenus insuffisants, se disant la "victime" du caractère "fantomatique" de l'OIDE.

Le parquet national financier avait aggravé ses réquisitions contre lui, de six mois à un an d'emprisonnement ferme, estimant qu'il ne "respectait pas les décisions de justice".

L'appartement et la maison de l'ancien ministre font l'objet de saisies conservatoires dans le cadre de l'instruction sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, qui lui vaut plusieurs mises en examen.

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