26.01.22
05:38

TVA sur l’énergie à 6% : voici les chiffres de la facture

Exclusivité LN24: la baisse de la TVA de 21 a 6% va coûter à l’État entre 900 millions et 1 milliard d'euros en manque à gagner, une somme qui sera compensée par 600 millions de nouvelles taxes.

Accrochez vos ceintures parce que c’est très complexe. On a obtenu les documents de travail de la coalition Vivaldi sur le sujet: les techniciens ont négocié mercredi toute la journée, ça doit se poursuivre aujourd’hui et demain et un accord est prévu pour vendredi en Conseil des ministres.

Il y a urgence à trouver un mécanisme correcteur – on en parle tous les jours – parce que les prix de l’énergie explosent.

Certains demandaient un chèque énergie pour chaque foyer, d’autres des mécanismes de cliquet semblables à ceux sur l’essence, c’est le mécanisme d’une baisse de la TVA sur l’énergie qui a été retenu et proposé par le ministre des Finances qui pilote ces négociations.

Premier constat : il a fallu de longues discussions pour objectiver ce que la hausse des prix de l’énergie rapporterait – à politique inchangée – aux caisses de l’Etat. Ce chiffre est de 520 millions d’euros. Donc, en 2022, en laissant une TVA à 21% sur l’énergie, mécaniquement, l’Etat empocherait 520 millions d’euros.

Ce chiffre de 520 millions d’euros est important parce qu’il y a une tension sur deux points entre les libéraux, les écologistes et les autres partis de la coalition Vivaldi a ce sujet.

D’abord, les écolos estiment, ou estimaient, ça change d’heure en heure, qu’il y aurait un effet de substitution, c’est-à-dire que l’augmentation des prix de l’énergie conduirait les gens à moins en consommer et que, donc, ça ne rapportera pas 520 millions à l’Etat. Mais le cabinet des Finances a maintenu ce chiffre.

Ensuite, les libéraux, estiment que le geste que va faire l’Etat pour alléger la facture énergie des citoyens ne peut excéder ce montant de 520 millions d’euros – en d’autres termes, qu’il ne doit pas plomber davantage les finances publiques déjà mises à mal par la crise sanitaire.

Or, en faisant passer la TVA sur l’énergie de 21% à 6%, ça va coûter bien davantage, semble-t-il…?

Ces 520 millions, vous avez suivi, c’était plus-value liée à la hausse des prix, et donc à politique inchangée, en 2022 l’Etat belge aurait touché 1,65 milliards d’euros de recettes TVA sur l’énergie avec 21% de TVA.

Mais on va donc baisser de 21% à 6% à partir du 1er février. Donc, en janvier, l’Etat a quand même perçu une TVA de 21% : 181 millions d’euros. Ensuite, à partir de février, ce chiffre tombe a 52 millions par mois. 

Le trou budgétaire de l’Etat pour l’année 2022 avec une TVA a 6% flotte donc, selon les estimations des Finances, entre 911 millions et 1 milliard d’euros.

 

Où rattraper ce déficit ?

Le ministre propose de travailler sur une augmentation des accises. Les accises, c’est une autre forme de fiscalité que la TVA, plus modulable, et une demande a été faite à l’Europe qui règule cela, de pouvoir travailler sur nos accises.

Ce qu’on gagne en baisse de TVA, on risque donc de le perdre en payant davantage d’accises. 

A partir du 1er juillet, ces accises vont augmenter sur les tranches énergétiques des plus gros consommateurs. Et là, via cette augmentation, l’Etat va aller chercher 98 millions d’euros par mois, auxquels vous ajouter les 52 millions mensuels de la TVA à 6% et donc de juillet a decembre, l’Etat va chercher 150 millions d’euros par mois.

Cela nous fait au total un montant estimé de 1,34 milliards d’euros dans les poches de l’Etat. On est donc en dessous des 1,65 milliards d’euros que l’Etat toucherait s’il ne modifiait pas la TVA a 21%. On a donc, au final, un trou, un différentiel, de 311 millions d’euros en 2022. C’est le vrai manque à gagner – à ce stade des calculs – pour les finances publiques.

L’augmentation des accises: un mécanisme juste ?

C'est la discussion politique à côté de la discussion technique. Les ménages "gros consommateurs", qu’est ce que ça veut dire ? Est-ce la famille de Lasne dans le BW qui consomme beaucoup pour chauffer sa piscine toute l’année ou est-ce la famille de Saint-Josse avec 5 enfants dans une vieille maison non isolée ? Sans verser dans les stéréotypes, la question se pose parce que les accises plus élevées vont aussi toucher ces foyers là. 

Même si le tarif social élargi va quelque peu corriger cela, quelqu’un va forcément passer à la caisse et la crainte est que ce soit la petite classe moyenne.

En tout état de cause, la discussion devrait aboutir cette semaine. 

Mais plusieurs observateurs avisés estiment qu’on est en train de confondre une décision à prendre d’urgence sur les prix de l’énergie avec une réforme fiscale effectuée à la va-vite et mal pensée globalement. "On frise l’indigestion de boulot, une refonte de la structure des prix de l’énergie, ça ne se prépare pas sur un coin de table" , nous dit un négociateur. 

 

Ça promet.

Martin Buxant

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