21.01.22
15:19

Claude Guéant condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt

Il était soupçonné de détournement de fonds publics dans l'affaire dite des sondages de l’Élysée.

"Une grave atteinte à l'autorité de l'Etat": Claude Guéant, incarcéré du fait d'une précédente condamnation, s'est vu infliger vendredi un an de prison dont huit mois ferme, avec un mandat de dépôt, dans l'affaire des sondages de l’Élysée sous Sarkozy, une sanction dont il va faire appel.

Écroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé, l'ancien ministre de l'Intérieur, 77 ans, a été condamné en son absence pour favoritisme et le tribunal a estimé que, compte tenu de sa "personnalité" et de la "gravité" des faits, la partie ferme de sa peine devait être purgée en détention.

Claude Guéant va cependant faire appel, a indiqué à l'AFP son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi, ce qui entraîne la suspension de cette peine ainsi que du mandat de dépôt, dit "différé", selon une source judiciaire.

Secrétaire général de la présidence au moment des faits, il a été condamné aux côtés de trois anciens membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy. 

Les infractions commises ont "porté une grave atteinte à l'autorité de l’État, en ce que leur commission, vérifiées sur plusieurs années, a jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique", a déclaré le président Benjamin Blanchet en prononçant la décision.

Le tribunal a jugé que des millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l’Élysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson, alors influent conseiller du chef de l'Etat et l'ex-sondeur Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme, car ils avaient été passés sans publicité ni mise en concurrence.

Pour la juridiction, deux contrats signés par Patrick Buisson représentent en outre un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros.

 

"Devoir de probité" 

 

Selon ces conventions, cet historien venu de l'extrême droite était rémunéré 10.000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: sur la seule période 2007-2009, il a acheté puis revendu 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%.

Claude Guéant, qui exerçait une "fonction éminente" au "cœur de la présidence de la République", a "consciemment violé les règles de la commande publique afin de servir les intérêts privés de MM. Buisson et Giacometti", "trahissant" ainsi son "devoir de probité", a estimé le tribunal, qui l'a cependant relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Patrick Buisson, 72 ans, a été reconnu coupable de recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux. 

Pour avoir agi "dans un dessein purement lucratif", il a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende, avec une interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans ; ses sociétés à un total de 550.000 euros d'amende.

Pierre Giacometti, qui arpentait lui aussi les couloirs du "Château" à l'époque, s'est vu infliger six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende pour recel de favoritisme ; sa société No Com, 300.000 euros d'amende. 

Condamné lui aussi pour recel de favoritisme, Ipsos devra s'acquitter d'1 million d'euros d'amende.

Pour avoir signé certains des contrats litigieux, celle qui était alors directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, a été sanctionnée à hauteur de 6 mois avec sursis pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. En revanche, le chargé "opinion", Julien Vaulpré, a été relaxé.

 

"Décision injuste" 

 

Patrick Buisson, Pierre Giacometti et Emmanuelle Mignon vont, comme Claude Guéant, faire appel de leurs condamnations, ont indiqué leurs avocats à l'AFP.

La décision écarte soigneusement l'argument de la défense selon lequel le code des marchés publics ne s'appliquait pas, à l'époque, à l'Elysée, au nom d'une "tradition républicaine" trouvant ses racines dans la IIIe République.

"Le tribunal a réécrit l'histoire", a déploré l'avocat de Pierre Giacometti, Me Patrick Maisonneuve. "Il y a un vrai paradoxe et une contradiction, le tribunal prend soin sur 178 pages d'expliquer en quoi le règlement de droit était complexe, évolutif (et) en même temps nous dit +Vous ne pouviez pas l'ignorer à l'époque+ !"

"Emmanuelle Mignon est la première à avoir réformé la présidence de la République (...) et elle est la première à être punie pour cela", ont déclaré ses avocats Pierre Cornut-Gentille et Alexis Werl, dénonçant une "décision injuste".

Le tribunal a été, selon les cas, plus sévère ou plus clément que les réquisitions en novembre du parquet national financier (PNF), qui avait demandé un an de prison ferme pour M. Guéant, deux ans dont un ferme pour M. Buisson et 5.000 euros d'amende pour Mme Mignon.

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