16.01.22
16:04

La France adopte le pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal.

Le Parlement a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en oeuvre au plus vite face au regain de l'épidémie de Covid-19.

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées: le Parlement a adopté dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au "raz-de-marée" du Covid-19.

Après des manifestations d'"antivax" ou anti-pass moins suivies samedi, la lecture définitive de ce texte "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" est prévue au Palais Bourbon à 16H00. Le ministre de la Santé Olivier Véran n'en sera pas, étant lui-même atteint par le virus.

Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s'étaient prononcés pour, en première lecture la semaine dernière. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre.  

Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce pass qui va succéder au pass sanitaire, mais ce sont les députés qui ont eu le dernier mot.  

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

 

C'est quoi un pass vaccinal ?

Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat: le nouveau pass ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la "liberté vaccinale" contre le Covid-19, c'est-à-dire où il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

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