28.12.21
17:31

Le Conseil d'État suspend la fermeture du secteur culturel

Les représentants du secteur culturel ont rencontré le ministre de la Santé Frank Vandebroucke ce matin pour tenter de négocier une réouverture à 100% des cinémas et salles de spectacles. À l'issue de cette réunion, aucune marge de manœuvre n'a été dégagée concernant les décisions du Comité de concertation.

Cependant, le Conseil d'État vient de suspendre la fermeture du secteur culturel. La mesure décidée la semaine dernière par le Comité de concertation est “disproportionnée” et “fondée sur des motifs non adéquats”, selon le Conseil d’État, qui a suspendu l’arrêté ministériel du 23 décembre dernier. Un recours devant la Conseil d'Etat avait été introduit par le producteur Mathieu Pinte, qui demandait la suspension de l’arrêté royal ordonnant la fermeture des salles de théâtre. Le Conseil d’État lui a donné raison, l’ensemble des théâtres peuvent donc rouvrir. Toutefois, il n'est pas encore certain que le reste du secteur culturel, comme les cinémas par exemple, puisse bénéficier de la décision du Conseil d'Etat .

Maitre Nelson Briou, l'un des conseils de Mathieu Pinte, a détaillé l'arrêt à nos confrères du Soir : "La fermeture des établissements du secteur culturel est suspendue par le Conseil d’Etat. La décision s’applique immédiatement et il n’y a pas de procédure d’appel possible pour le gouvernement. L’arrêt concerne clairement les salles de théâtre et les centres culturels mais curieusement pas les cinémas, que le Conseil d’Etat a explicitement écartés dans son arrêt suspensif, de même que les lieux festifs ou événementiels. Ce n’est pas clair non plus pour ce qui concerne les salles de concert. Mais si j’étais gérant de salle de concert ou de cinéma, je m’engouffrerais dans la brèche juridique."

 

L'arrêt du Conseil d'Etat :

"Par son arrêt n° 252.564 du 28 décembre 2021, le Conseil d’Etat suspend la mesure de fermeture des lieux clos des établissements relevant du secteur culturel qui a été ordonnée par l’arrêté royal du 23 décembre 2021 qui a modifié l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. Il a en effet jugé, à titre provisoire, que cette mesure n’était pas proportionnée et que l’acte attaqué ne pouvait se fonder sur des motifs adéquats permettant de comprendre pour quelle raison la fréquentation des salles de spectacle relevant du secteur culturel étaient particulièrement dangereuses pour la santé de la population."

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