09.12.21
14:50

Uber: le gouvernement bruxellois s'accorde sur une solution temporaire

Le gouvernement bruxellois a approuvé, ce jour, la solution temporaire qui permettra aux chauffeurs LVC dont les revenus proviennent principalement de cette activité, de prester comme service de taxis selon des conditions bien définies. Cette ordonnance provisoire serait d’application jusqu’à la mise en place de l’ordonnance relative à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes.

 

La solution temporaire approuvée par le gouvernement bruxellois permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme UberX par la société Uber suite à une décision de justice, de reprendre leur travail en Région bruxelloise dans un cadre juridique sécurisé. En effet, les autorisations d’exploiter qu’ils détiennent actuellement pourraient étendre leurs effets à la prestation de services taxis aux conditions suivantes :

  • travailler dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier 2021
  • les chauffeurs devront démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne – considérant qu’il s’agit de fournir une solution pour ceux d’entre les chauffeurs qui dépendent principalement de cette activité comme revenus professionnels ;
  • seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées (voir ci-dessous). Le maraudage physique est ainsi interdit ;
  • l’interdiction de stationner sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis ;

 

Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un l’agrément provisoire à condition:

  • d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises ; 
  • de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives :
    • aux chauffeurs,
    • aux exploitants,
    • aux conditions générales d’affiliation à la plateforme. Par ailleurs, celle-ci ne pourra pas imposer aux chauffeurs de s’affilier uniquement à sa plateforme ;
    • aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients.

 

En cas de non-respect de ces conditions d’agrément des plateformes, le Ministre-Président aura un droit de retrait de l’agrément dans un délai de 10 jours.

Enfin, il est à noter que l’arrêté "formation" destiné à harmoniser les conditions d’accès à la profession de chauffeur entre en vigueur le mois prochain.

 

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