27.11.21
11:34

L'arrêté royal avec le détail des nouvelles mesures a été publié au Moniteur belge

L'arrêté royal reprenant les mesures sanitaires, décidées par le Comité de concertation du 26 novembre 202, a été publié au Moniteur belge.

Les mesures entrent en vigueur aujourd'hui, samedi 27 novembre 2021, à 11 heures, à l'exception des mesures relatives aux événements publics et aux compétitions sportives, qui entreront en vigueur le 29 novembre 2021 à 7 heures.

 

Réunions privées

 

Les réunions privées doivent être organisées à l'extérieur. Les réunions privées ne peuvent être organisées à l'intérieur que dans les cas suivants :

  • lorsqu'elles ont lieu à domicile ou dans un hébergement touristique de petite taille ;
  • lorsqu'elles ont lieu dans le cadre d'un mariage ou de funérailles ;
  • lorsqu'il s'agit d'activités sportives.

 

A partir de 50 personnes à l'intérieur ou 100 personnes à l'extérieur, l'accès aux réunions privées qui se déroulent à l'extérieur ainsi que les réunions privées à domicile ou dans le cadre d'un mariage ou de funérailles doivent être organisées conformément à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au Covid Safe Ticket, dès que celui-ci le permet, à l’exception des réunions se déroulant à domicile sans activités horeca professionnelles. L'organisateur doit en informer à l'avance les personnes présentes.

 

Horeca et magasins de nuit

 

Le secteur horeca est fermé de 23h00 à 5h00, sauf pour les réunions privées dans le cadre de funérailles ou de mariages.

 

Un maximum de six personnes par table est autorisé dans les établissements horeca (sans compter les enfants jusqu'à 12 ans inclus). Un ménage peut partager une table, quelle que soit la taille de ce ménage. Chaque personne doit rester assise à sa propre table ou au comptoir. Les repas et les boissons ne peuvent être proposés à emporter et à livrer entre 23 heures et 5 heures du matin.

Les magasins de nuit sont fermés au public entre 23h00 et 5h00.

 

Discothèques et dancings

 

Les discothèques et dancings sont fermés au public.

 

Compétitions sportives

 

La présence de public est interdite lors des compétitions sportives professionnelles et non professionnelles se déroulant en intérieur. Tout participant âgé de 17 ans au plus peut toutefois être accompagné de deux personnes majeures.

 

Evénements

 

Les événements, les représentations culturelles ou autres, les entrainements sportifs et les congrès peuvent être organisés à l’intérieur uniquement pour un public assis de maximum 50 personnes (les collaborateurs et les organisateurs non compris). Ceux-ci peuvent être organisés à l’extérieur pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes (les collaborateurs et les organisateurs non compris) et l’organisateur prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe.

 

Les événements de masse et des expériences et projets pilotes peuvent être organisés en intérieur uniquement pour un public assis de minimum 50 personnes et en extérieur pour un public assis ou debout de minimum 100 personnes (les collaborateurs et les organisateurs non compris) sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité communale compétente et de l'application du Covid Safe Ticket.

 

Télétravail

 

La période pendant laquelle il est possible d'organiser des moments de retour au maximum un jour par semaine est prolongée jusqu'au 19 décembre 2021 inclus.

 

Entrée en vigueur

 

Les mesures entrent en vigueur aujourd'hui, samedi 27 novembre 2021, à 11 heures, à l'exception de celles relatives aux événements publics et aux compétitions sportives, qui entrent en vigueur le lundi 29 novembre 2021. Tout comme les mesures déjà existantes, les nouvelles mesures sont d’application jusqu'au 28 janvier 2022 inclus. Les conditions épidémiologiques seront cependant suivies de près et les mesures seront évaluées le 15 décembre 2021.

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