25.11.21
16:08

Uber interdit dès vendredi: le gouvernement bruxellois annonce un accord

Le gouvernement bruxellois trouve un accord sur la réforme des services Taxi et LVC, annonce-t-il par communiqué. Alors que les chauffeurs Uber bloquent depuis hier plus grands axes de Bruxelles et pourraient ne plus pouvoir travailler dès demain 18h00, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a trouvé un accord sur la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes. Le texte de l’avant-projet d’ordonnance adapté à l’accord trouvé ce jour pourra être soumis à brève échéance aux concertations et avis. "Ce texte instaurera un cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d’exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers", assure-t-on du côté du gouvernement.

 

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Concernant le jugement rendu ce mardi par la Cour d’Appel de Bruxelles, le gouvernement bruxellois "prend acte de cette décision suite à l’action introduite par Taxis Verts, auquel il n’était pas partie, et dont il n’a pris connaissance qu’indirectement hier soir. Le gouvernement cherche activement une réponse temporaire à la situation créée par l’arrêt et l’attitude de Uber, en l’attente de l’adoption de la réforme."

 

L’avant-projet d’ordonnance se concentre sur quatre objectifs :

  • L’amélioration de la qualité du service offert aux client 
  • L’unification du secteur sous un cadre légal commun
  • La réglementation des plateformes de réservation
  • La protection de notre économie locale

 

Cette réforme répond également à une double demande :

- la législation adaptée aux nouvelles pratiques des clients et usagers

- la fin des pratiques concurrentielles déloyales

 

La concertation sociale avec l’ensemble des représentants du secteur débutera rapidement. Outre le Comité consultatif, le texte sera également soumis à Brupartners, puis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État avant une approbation définitive.

 

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