17.11.21
09:59

Affaire Climat en appel contre l'Etat belge pour obtenir des objectifs chiffrés

L'association Affaire Climat a annoncé mercredi qu'elle interjetait appel d'un jugement rendu à Bruxelles en juin, afin d'obtenir une décision imposant une "trajectoire linéaire" de réduction des émissions et le respect d'"un minimum de -65% en 2030".

Quelque 58.000 citoyens belges sont associés à l'action intentée par cette association contre l'Etat fédéral belge et les trois régions du pays (qui partagent avec l'Etat fédéral les compétences en matière de transports, d'énergie et d'environnement). A la mi-juin, statuant en première instance, le tribunal de Bruxelles avait reconnu que ces quatre entités s'étaient rendues coupables de "faute" en étant insuffisamment "prudentes et diligentes" dans leur politique climatique.

Aucun objectif concret ne leur avait toutefois été imposé par le tribunal civil. En Allemagne, à l'inverse, la justice a imposé cette année au gouvernement de réviser sa trajectoire de réduction des émissions jugée "non conforme aux droits fondamentaux".

Les régions ont encore étalé leurs divisions à l'occasion de la COP26 à Glasgow, où la Flandre a tiré vers le bas des ambitions belges déjà inférieures à l'objectif européen de réduction des émissions d'au moins -55% en 2030 par rapport à 1990.

 

Il ne s'agit pas de demander aux tribunaux d'arbitrer ces querelles entre régions et de leur fixer à chacune un objectif contraignant, a expliqué Me Carole Billiet, avocate de Affaire Climat. Mais pour que la Belgique "se donne une chance d'atteindre en temps voulu (en 2050, ndlr) le niveau zéro d'émissions, il lui faut des repères à l'horizon 2030", selon l'avocate.

Devant la cour d'appel de Bruxelles (à une date encore indéterminée), l'association citoyenne plaidera pour que les émissions de CO2 du pays soient réduites d'au moins 48% d'ici 2025 et 65% d'ici 2030. "La décennie qui vient est vraiment cruciale et la question du climat a sa place devant les tribunaux", a insisté Me Billiet.

Le jugement rendu le 17 juin à Bruxelles avait été qualifié d'"historique" par Affaire Climat. Le tribunal avait notamment reconnu que l'inaction climatique des autorités belges portait atteinte aux articles de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) relatifs au "droit à la vie".

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