09.11.21
15:36

La situation d'urgence épidémique est confirmée, le blocage de l'opposition est terminé

L'opposition a tenté de manière irréfléchie d'empêcher le vote de la proposition de loi portant confirmation de l'arrêté royal déclarant la situation d'urgence épidémique en demandant une seconde lecture, a souligné la ministre de l'Intérieur.

Les services de la Chambre ont objectivement clarifié la situation en indiquant que demander une seconde lecture d'une loi de confirmation est impossible. Cela met un terme aux manœuvres théâtrales de l'opposition et permet un vote en temps voulu, indique ce mardi le cabinet d'Annelies Verlinden.

"Le fait que tout le monde soit conscient de la gravité de la situation épidémique dans laquelle nous nous trouvons encore est démontré par les décisions unanimes du Comité de concertation, dans lequel tous les gouvernements sont représentés, et par les débats au sein de la Commission Intérieur dans lesquels la déclaration de la situation d'urgence épidémique n'a pas été remise en question",

a déclaré la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.

"Je regrette donc profondément que l'opposition fasse tout ce qui est en son pouvoir pour bloquer l'application de la loi pandémie, qui a été adoptée après un débat et un vote démocratiques au Parlement. Avec cette manœuvre irréfléchie, l'opposition ouvre la voie au chaos, en mettant en jeu la santé publique et notre bien-être à tous. Les services de la Chambre ont maintenant clarifié les choses en indiquant qu'il n'était pas possible de demander une seconde lecture d'un projet de loi de confirmation, mettant ainsi fin au blocage de l'opposition.",

a-t-elle ajouté.

Le Conseil d'État, divers cours et tribunaux, et récemment aussi la Cour de Cassation, ont confirmé que la loi relative à la sécurité civile est suffisante en tant que base légale pour la prise de mesures corona. En outre, la société, et plus précisément l'opposition, ont clamé haut et fort vouloir obtenir un cadre juridique spécifique pour la prise de mesures de police administrative en cas de pandémie. Cette question a trouvé une réponse avec la publication de la loi pandémie au Moniteur belge le 20 août 2021.

L'arrêté royal déclarant la situation d'urgence épidémique a été publié au Moniteur belge le 29 octobre 2021. Dans le même temps, les mesures pour lutter contre la situation d'urgence épidémique sont entrées en vigueur. La confirmation de la déclaration de la situation d'urgence épidémique par la Chambre suivrait dans les quinze jours.


L'opposition a demandé une deuxième lecture

Lors de la commission Intérieur du 8 novembre 2021, il n'y a pas eu de discussion approfondie sur la question de savoir si les critères d'une situation d’urgence épidémique au sens de la loi pandémie étaient remplis ou non. Mais, l'opposition - dont un parti est également représenté au sein du Comité de concertation qui a confirmé l'application de la loi  pandémie - a tout de même demandé une deuxième lecture de la loi de confirmation.

En demandant une deuxième lecture, qui n'ajouterait rien de substantiel à la question de savoir s'il y a ou non une situation d’urgence épidémique, l'opposition tente d'empêcher que la loi de confirmation soit votée en plénière dans les délais prescrits, alors que la santé publique et le bien-être de tous sont en jeu, selon Mme Verlinden.

Cette manœuvre est particulièrement regrettable, voire irréfléchie, et montre que l'opposition ne vise que le chaos en tentant de compromettre la base juridique des mesures corona. Toutefois, les services de la Chambre ont objectivement confirmé la position des partis de la majorité, en déclarant que demander une seconde lecture d'une loi de confirmation n'est pas possible. Par conséquent, le vote de la loi de confirmation pourra avoir lieu en temps utile lors de la séance plénière du mercredi 10 novembre.

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