27.10.21
14:03

Indépendance des juges: la Pologne condamnée à une astreinte d'1 million d'euros par jour

Varsovie a été condamné mercredi à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d'une réforme controversée de la justice polonaise, a annoncé la justice européenne.

Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. Cette mesure s'inscrit dans le lourd contentieux entre Bruxelles et la Pologne sur l'Etat de droit et l'indépendance de la justice.

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