20.10.21
15:41

#BalanceTonBar, le fédéral prend des mesures concrètes contre les violences sexuelles

Aujourd’hui, sous l’impulsion de la secrétaire d’État à l'Égalité des Genres, l'Égalité des Chances et à la Diversité, le Cabinet Schlitz, le Cabinet du ministre de la Justice, et le Cabinet de la ministre de l’Intérieur, se rencontraient suite aux témoignages de violences sexuelles et d’utilisation de substances inhibitrices dans le but d’agresser sexuellement des jeunes femmes.

La réunion de 2h30 a été très constructive, le sentiment d’urgence est partagé entre les trois responsables politiques, rapportent-ils. Le Gouvernement fédéral a fait des violences sexuelles une priorité dès son entrée en fonction, poursuivent les trois responsables.

La lutte contre ce fléau passe par l’implémentation d’une lecture de genre dans les politiques de prévention, de protection et de poursuite. Le travail continue, en attendant l'adoption du Plan National de lutte contre les violences de genre, les Ministres Verlinden et Van Quickenborne et la Secrétaire d’Etat Schlitz se sont accordés sur l’accélération de la mise en oeuvre de mesures concrètes :

- Les deux ministres et la secrétaire d'État travailleront en permanence pour un meilleur diagnostic sur l’importance du phénomène des agressions sexuelles, notamment dans les lieux de sortie.

- Les deux ministres et la secrétaire d'État s’accordent aussi sur la nécessité de mettre tout en œuvre pour assurer un accueil optimal des victimes et perfectionner la récolte de preuves lors des plaintes pour violences sexuelles.

- Dès que plusieurs témoignages au sein des Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles (CPVS) se concentrent sur un même lieu, il faut agir immédiatement.

- Il faut augmenter la visibilité, faire davantage connaître les Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles.

- Cette réunion a permis de poser les premières balises pour développer un projet-pilote d’articulation de tous les acteurs et de lutte contre “le chiffre noir”. Ce projet sera porté par Sarah Schlitz en collaboration avec ses collègues.

 

Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles

Il existe actuellement trois centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) 2 en Belgique, à Bruxelles, Liège et Anvers. Avec ce gouvernement, Sarah Schlitz va en ouvrir deux nouveaux à Anvers et à Charleroi en novembre et d’autres en 2022, notamment en Flandre Occidentale.

Ces centres permettent un accueil efficace et pluridisciplinaire (psychologique, médical, policier…) des victimes de violences sexuelles, quel que soit leur statut administratif, quelle que soit leur situation, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.


Réforme du Code pénal en matière de Droit sexuel

A côté de ces CPVS, le vice-Premier ministre et Ministre de la Justice Van Quickenborne et la Secrétaire d’Etat Schlitz ont également travaillé à la révision du Code pénal belge en matière de Droit sexuel, de manière prioritaire. Le texte est actuellement en débat à la Chambre, il prévoit entre autres que :

→ La notion de consentement sera désormais nommément inscrite dans le Code pénal, en précisant qu’il ne peut être déduit de la simple « absence de résistance de la victime ».

→ On crée également une nouvelle catégorie dite d’atteinte à l’intégrité sexuelle, de sorte que ce type d’atteinte soit répréhensible en soi sans circonstances spécifiques telles que la surprise, la contrainte ou la menace. Cela envoie un signal fort qui rappelle que tout acte sexuel non consenti, outre la pénétration, est inacceptable. La définition du viol est élargie pour comprendre aussi le viol à distance, c’est-à-dire le fait de forcer quelqu’un à se pénétrer ou à pénétrer quelqu’un d’autre. Ensuite, de nouvelles circonstances aggravantes font leur apparition comme l’administration de substances inhibitrices.

 

Formation des magistrats et des policiers

Enfin, la Secrétaire d’Etat, Sarah Schlitz, finalise actuellement le Plan d’Action National de lutte contre les violences de genre (PAN). Un plan très ambitieux qui comprendra des mesures touchant à tous les domaines de la société, qui complètera les plans locaux déjà existants et qui a été co-construit avec la société civile.

→ Outre les plus de 1700 magistrats participant déjà aux formations sur les violences de genre s’appuyant sur la Convention d’Istanbul, ce Plan propose, en collaboration avec la Ministre Verlinden, des mesures visant à développer, poursuivre et renforcer la formation du personnel de Police dans l’accueil des victimes de violences sexuelles.

 

Le parquet mène l'enquête

Suite aux messages qui sont apparus sur les médias sociaux ces dernières semaines, le parquet de Bruxelles tient à souligner que chaque plainte concernant des infractions sexuelles est prise très au sérieux.

Compte tenu de la nature spécifique de ces affaires, le parquet mène une enquête approfondie et minutieuse.

Outre la collecte de preuves matérielles, à savoir des traces biologiques et des images de caméras de surveillance, un maximum de témoins sont identifiés et interrogés afin de constituer un dossier probant et de confronter le suspect à ces éléments de preuve.

Pour le bon déroulement de l'enquête, il est important que tout cela se passe dans un contexte serein, explique Willemien Baert, porte-parole du substitut du procureur du Roi.

Par ailleurs, le parquet tient à rappeler que toute personne bénéficie de la présomption d'innocence.

Concernant les faits à Ixelles, on ne communiquera pas davantage, compte tenu du principe du secret de l’information. En effet, les témoignages accablants de victimes d’agressions sexuelles dans des bars du Cimetière d’Ixelles se multiplient sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours. 1.300 personnes se sont d'ailleurs rassemblées au Cimetière d'Ixelles le semaine passée pour dénoncer les viols d'un serveur de deux bars du quartier.

 

LN24

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