08.10.21
10:31

Vers un "Polexit"? Varsovie veut rester dans l'UE, assure le Premier ministre

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a assuré vendredi que son pays souhaitait rester dans l'Union européenne, au lendemain d'une décision de justice historique qui, selon les experts, pourrait conduire au "Polexit". 

"La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations", a-t-il déclaré sur Facebook, ajoutant que l'adhésion à cette organisation était "l'un des points forts des dernières décennies" pour la Pologne et l'UE.

Analyse avec Benjamin Bodson, chercheur en Affaires européennes à l'Institut Egmont au micro de Pol Loncin.

 

"Incompatibles"

La plus haute juridiction polonaise a décidé jeudi que certains articles des traités de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution de la Pologne, dans une décision historique qui pourrait menacer le financement européen prévu pour ce pays et même remettre en question sa présence dans l'UE. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un long affrontement entre la Pologne et l'UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). 

Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles du traité de l'UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant en outre que les institutions européennes "agissent au-delà du champ de leurs compétences". 

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est engagée vendredi à "faire respecter les principes fondateurs" de l'UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice. "Je suis profondément préoccupée par la décision de la cour constitutionnelle polonaise", a-t-elle déclaré dans un communiqué, précisant que la Commission allait l'étudier "en détail et rapidement", avant de décider des "prochaines étapes". 

L'Allemagne a réagi en appelant la Pologne à appliquer "pleinement" les règles communes de l'UE. Le gouvernement polonais "joue avec le feu" et pourrait provoquer "une rupture" avec l'Union européenne, a estimé, de son côté, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn, après une décision de la Cour constitutionnelle polonaise défiant la primauté du droit de l'UE

"Honte !", "Traîtres !" et "Bienvenue au Bélarus !" a crié un groupe d'une trentaine de manifestants réunis devant le tribunal après avoir entendu la décision. "C'est un scandale (...) Ils nous sortent de l'Union européenne !", a regretté Anna Labus, une retraitée, fondant en larmes. 

Mais le porte-parole du gouvernement, Piotr Muller, a salué l'arrêt de la Cour, soulignant qu'il confirmait "la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit". Il considère toutefois que cette décision "n'affecte pas les domaines dans lesquels l'UE a des compétences déléguées dans les traités", tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.

"Chantage européen"

Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l'Economie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l'affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des "conséquences" sur le versement des fonds de relance à la Pologne.  L'Union européenne n'a pas encore approuvé les 23 milliards d'euros de subventions et les 34 milliards d'euros de prêts bon marché prévus pour ce pays.  Le gouvernement polonais a qualifié les propos de M. Gentiloni de "chantage". 

Depuis, des responsables européens ont expliqué que l'argent pourrait être déboursé le mois prochain, mais que des conditions strictes seraient posées en échange en matière du respect de l'État de droit. Le mois dernier, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne d'infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu'à ce qu'elle suspende les réformes judiciaires. 

Le différend avec Bruxelles a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l'UE, menace gravement l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne.  Mais il existe d'autres pommes de discorde, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d'un même tribunal. 

La Pologne a déclaré que les réformes étaient nécessaires pour éradiquer la corruption au sein du système judiciaire et a ignoré une ordonnance provisoire de la Cour de justice de l'Union européenne visant à suspendre l'application de ce système disciplinaire.

"Polexit"

Ce conflit a fait craindre que la Pologne ne finisse par quitter l'Union européenne, ce qui pourrait affecter la stabilité de cette communauté d'Etats. Le mois dernier, Jaroslaw Kaczynski, le chef du PiS, a rejeté cette idée, déclarant que la Pologne voulait seulement mettre fin à l'"ingérence" de l'UE.  "Il n'y aura pas de Polexit (...) Nous voyons sans équivoque l'avenir de la Pologne dans l'Union européenne", a déclaré Kaczynski. 

Les Polonais sont majoritairement enthousiastes à l'égard de l'Union européenne, plus de 80% d'entre eux soutenant l'appartenance à l'UE qui a accordé à leur pays des milliards d'euros de subventions et tout son acquis, stimulant ainsi son développement depuis son adhésion en 2004. 

Mais les relations entre Varsovie et Bruxelles sont devenues tendues depuis la prise du pouvoir par le PiS en 2015.  Ryszard Terlecki, le vice-président du Parlement, a récemment appelé à des "solutions drastiques" dans le conflit qui oppose la Pologne à l'UE.  "Les Britanniques ont montré que la dictature de la bureaucratie bruxelloise ne leur convenait pas. Ils ont fait demi-tour et sont partis", a-t-il déclaré. 

La décision de la plus haute juridiction polonaise est une "attaque contre l'UE", a jugé vendredi Clément Beaune, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes. "C’est gravissime. Ca n’est pas un sujet technique ou un sujet juridique. C'est un sujet éminemment politique qui s’inscrit d'ailleurs dans une longue liste de provocations à l’égard de l’UE", a estimé Clément Beaune sur la chaîne RMC/BFMTV.

"C'est le risque d'une sortie de facto" de l'UE, a observé Clément Beaune. "C'est une attaque contre l'UE", par "un tribunal constitutionnel qui a été fait à la main du pouvoir polonais", a-t-il encore affirmé. 

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