08.10.21
17:36

Discothèques, sports et évènements: toutes les réponses sur le Covid Safe Ticket à Bruxelles

Le Covid Safe Ticket entre en vigueur à Bruxelles dès le 15 octobre.

Voici les réponses à toutes vos questions sur le Covid Safe Ticket dans la capitale pour le monde de la nuit, le sport et l'événementiel. Il sera aussi d'application dans l'Horeca à la même date.

 

DANCINGS ET DISCOTHEQUES

Quelle jauge s'applique pour les dancings et discothèques ?

L'obligation de présenter le CST s'applique aux dancings et discothèques, quel que soit le nombre de personnes présentes.

 

Le personnel peut-il présenter un CST pour éviter le port du masque ?

Non, il ne peut être demandé de CST au personnel, qui doit donc obligatoirement porter le masque.

 

En cas de privatisation d'un établissement, doit-on contrôler le CST?

Si l'établissement n'est pas accessible au public et que l'évènement se déroule dans un cadre intime, il n'est pas nécessaire de contrôler le CST, on tombe dans le cadre des événements privés. Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur sont soumis au CST car assimilés à des évènements de masse.

 

CLUBS DE SPORT ET DE FITNESS


Quelle jauge est-elle d'application pour les clubs de sport et de fitness ?

Le contrôle du CST est obligatoire pour tout sport d' intérieur (quel que soit le sport) et à partir de 200 personnes en extérieur (public, sportifs et encadrants compris). La jauge se calcule par établissement.


La buvette du club de sport tombe-t-elle sous les règles de l'horeca ?

Oui, la buvette est soumise à l'obligation du CST en intérieur.


Comment prévoir le nombre de spectateurs et donc l'obligation ou non de contrôler le CST?

Il est nécessaire d'anticiper le public potentiel et donc de demander le CST si on pense que les 200 personnes pourraient être atteintes.


En-dessous de 200 personnes en extérieur, le port du masque est-il obligatoire ?

Oui, le port du masque est obligatoire sauf pour la pratique sportive.


Qui est responsable du contrôle? Le responsable de l'infrastructure ou le club qui
l'utilise ?

Lorsqu'il y a un organisateur d'un événement (comme un club sportif utilisant une infrastructure), c'est lui qui est responsable et s'il n'y a pas d'organisateur, alors c'est l'exploitant de l'établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle.


Une personne qui rentre dans le club sportif pour utiliser les sanitaires ou pour se changer
au vestiaire doit-elle présenter un CST ?

Non, mais le port du masque est obligatoire dans ce cas.


Les groupes scolaires utilisant des infrastructures sportives doivent-ils présenter un CST

  • L'accès des membres d'un groupe scolaire aux établissements visés par le CST dans le cadre d'activités scolaires n'est pas soumis à l'utilisation d'un CST pour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire sont appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque, sauf pendant l'exercice sportif.
     
  • Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent, qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d'une activité organisée par l'établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l'établissement.

 

EVENEMENTS

Quelles sont les jauges pour utiliser le CST à des foires ou congrès ou des événements de
masse?

50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur. En dessous de ces deux jauges, il est
laissé au choix de l'organisateur.


Quelle est la jauge pour les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif?

L'obligation du CST est d'application dès 50 personnes, peu importe la taille de l'infrastructure.


Les événements privés sont-ils soumis au CST ?

Les événements qui se déroulent dans un cadre privé intime et/ou dans un lieu fermé non accessible au public ne sont pas soumis au CST. Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur sont soumis au CST car assimilés à des évènements de masse.


Existe-t-il une différence selon que le public est passif (par exemple assis dans une salle
pour une représentation) ou actif (par exemple lorsqu'il est en itinérance pour visiter une
exposition)?

Non, la jauge de 50 personnes s'applique indifféremment.


Les centres de beauté et de détente type sauna et hammam font-ils partie du domaine
récréatif?

NON. Ils ne sont pas concernés par l'obligation de CST.


Peut-on avoir recours au CST pour un événement en dessous de 50 participants ?

L'organisateur d'un événement ou établissement qui n'est pas concerné par l'obligation en raison du nombre de visiteurs, est autorisé à l'appliquer sur une base volontaire moyennant information préalable des visiteurs.


Comment se calcule la jauge pour les événements ?

Il faut d'abord examiner le nombre d'invitations envoyées. Si ce nombre dépasse la jauge, les conditions d'imposition du CST devront donc être communiquées au préalable. L'application du CST sera donc décidée indépendamment du nombre de participants in fine . Si les invitations individuelles ne peuvent pas être comptabilisées, la jauge sera calculée sur base
de la capacité de l'espace concerné ou le nombre de personnes réellement présentes.


Faut-il avoir un CST pour manifester ?

Une manifestation, autorisée par les autorités locales compétentes, n'est pas considérée comme un événement de masse. Le port obligatoire du masque est par contre d'application.


Qui est responsable du contrôle ? Le responsable de l'infrastructure ou l'organisateur de
l'événement?

Lorsqu'il y a un organisateur d'un événement, c'est lui qui est responsable et s'il n'y a pas
d'organisateur, alors c'est l'exploitant de l'établissement qui sera tenu responsable.


Les groupes scolaires sont-ils soumis au contrôle du CST?


L'accès des membres d'un groupe scolaire aux événements et établissement visés par le CST dans le cadre d'activités liées à l'établissement scolaire n'est pas soumis à l'utilisation d'un CSTpour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire sont appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque.

Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs (quel que soit leur âge) qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d'une activité organisée par l'établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l'établissement.

Si le groupe scolaire est mêlé à d'autres participants, l'organisateur veille à mettre en place des mesures destinées à réduire les risques liés à la présence dans l'établissement ou l'événement d'un tel groupe de personnes. Ex: on s'assure que le groupe scolaire reste en groupe (ils sont, par exemple, assis les uns à côté
des autres lors d'une représentation théâtrale).


Le bar d'une salle de spectacle/culture/espace récréatif est-il soumis au CST?

Oui, dès la première personne.


Quand une activité dispose de plusieurs codes NACE, renvoyant à des règles différentes
pour le CST, quelle règle s'applique?

Les secteurs ne sont pas définis en fonction des code NACE.
 

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