01.10.21
15:32

Le droit passerelle de crise prolongé jusqu’au 31 décembre pour les indépendants

Le Conseil des Ministres a décidé de prolonger le droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants jusqu’au 31 décembre 2021

Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 1er octobre, un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi concernant le droit passerelle et diverses mesures de soutien temporaires en faveur des indépendants dans le contexte de la crise de la COVID 19 et des inondations de juillet 2021.

Dans ce cadre, le projet d’arrêté royal prévoit pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021 inclus:

  • La prolongation du deuxième pilier du nouveau régime temporaire de droit passerelle de crise "baisse du chiffre d’affaires". Pour entrer en ligne de compte, les travailleurs indépendants doivent démontrer une diminution de 65% du chiffre d'affaires sur le mois précédent leur demande par rapport à l'année de référence 2019. Ce montant est de 1.343,87 euros (sans personne à charge) et de 1.679,31 euros (avec personne à charge).
  • La prolongation du troisième pilier "quarantaine – soins pour un enfant".

L’avant-projet de loi prévoit que les travailleurs indépendants victimes des inondations pourront bénéficier pour ce dernier trimestre de 2021 d’un droit passerelle de crise "baisse du chiffre d’affaires de 65 %" aux mêmes conditions que celles visées dans la loi instaurant un droit passerelle et introduisant les mesures de soutien temporaires dans le cadre de la COVID 19 en faveur des travailleurs indépendants.

David Clarinval, le Ministre des indépendants, souligne que "même si le pire de la crise sanitaire est derrière nous, il reste important de continuer à soutenir les travailleurs indépendants victimes de la crise sanitaire et des inondations".

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