Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le dossier Bygmalion, une décision dont il va faire appel.
"Le président Sarkozy, avec qui je viens de m'entretenir au téléphone, m'a demandé de faire appel, ce que je vais faire immédiatement", a déclaré son avocat Thierry Herzog à la sortie de la salle d'audience du tribunal de Paris.
Le tribunal a demandé à ce que sa peine - la peine maximale encourue - soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Elle est supérieure aux réquisitions du parquet qui avait proposé un an dont 6 mois avec sursis.
Durant la lecture du jugement, la présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'ancien chef de l'Etat, qui n'était pas présent, avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il avait été averti par écrit du risque de dépassement légal.
"Ce n'était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat", a poursuivi la magistrate. Nicolas Sarkozy "a volontairement omis d'exercer un contrôle sur les dépenses engagées".
Au final, le coût de la campagne était, selon l'accusation, d'au moins 42,8 millions, soit près du double du plafond légal à l'époque.
En mars, Nicolas Sarkozy était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme - trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d'influence, dans l'affaire dite "des écoutes". Il avait également fait appel suspendant donc de facto cette condamnation.
Des peines allant de deux ans à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis, ont été prononcées contre ses 13 coprévenus. Toutes les peines fermes seront directement aménagées, sous surveillance électronique à domicile, a précisé le tribunal
L'ancien directeur de campagne adjoint du président-candidat, Jérôme Lavrilleux, condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, a annoncé qu'il ne comptait pas "pour l'instant" faire appel de cette condamnation.
"Shows à l'américaine"
Pendant la campagne pour sa réélection à la tête de l'Etat en 2012, Nicolas Sarkozy a été un "candidat désinvolte", demandant "un meeting par jour", des "shows à l'américaine" et a laissé filer les dépenses sans s'en préoccuper, avait soutenu le parquet dans son réquisitoire à deux voix.
Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l'UMP - devenue LR - ainsi que de la société Bygmalion, qui a organisé les meetings) Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées.
A l'audience, Nicolas Sarkozy avait tout nié en bloc. "Une fable !", s'était-il emporté à la barre.
"Elle est où la campagne qui s'emballe ? Elle est où la campagne en or massif ?", avait-il aussi scandé, prenant tout le monde à partie.
"Ça se serait vu"
"Il y a eu des fausses factures et des conventions fictives, c'est avéré". Mais "l'argent n'a pas été dans ma campagne, sinon ça se serait vu", avait martelé l'ancien chef de l'État, estimant que Bygmalion - fondé par des très proches de son rival Jean-François Copé - s'était "goinfré" sur sa campagne.
Sa défense avait plaidé la relaxe. "Il n'a signé aucun devis, il n'a signé aucune facture, il a accepté toutes les restrictions qu'on lui a demandées. Il est loin d'être un candidat hystérique, insatiable", avait mis en avant son avocate Me Gesche Le Fur.
Contrairement à ses coprévenus présents tous les jours, Nicolas Sarkozy n'était venu à l'audience que pour son interrogatoire. Une façon de se placer "au-dessus de la mêlée" qui avait ulcéré le parquet.
La "totale désinvolture" de celui qui "ne regrette visiblement rien" est "à l'image de la désinvolture dans sa campagne", avait lancé la procureure Vanessa Perrée.
Révélé deux ans après la défaite de M. Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.
Seuls quatre prévenus - trois ex-cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux - ont reconnu, partiellement, leur responsabilité.
"Il y a quatorze prévenus et presque autant de versions". La plupart "n'ont rien vu, rien su, rien entendu, ils ont été victimes de manipulations ou ont servi de fusibles", avait moqué dans son réquisitoire le parquet.
Une question, centrale, restera pourtant en suspens, avait admis la procureure Vanessa Perrée. "Qui a ordonné le système ? Nous n'avons pas assez d'éléments pour le démontrer".
Les 13 prévenus jugés au côté de Sarkozy
Le directeur de campagne
Directeur de campagne, l'ancien préfet et ex-chef de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, Guillaume Lambert a affirmé à l'audience que son rôle s'était limité à un "rôle de coordination".
Il a assuré que le système de fausse facturation des meetings s'était organisé à son insu et précisé avoir pris des mesures "très claires, très fermes" dès qu'il a été prévenu des risques de dépassement.
Il a écopé de la peine la plus lourde, trois ans et demi de prison dont deux avec sursis.
Les cadres de l'UMP
A l'époque directeur de cabinet du patron de l'UMP Jean-François Copé, Jérôme Lavrilleux était aussi le directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy. C'est lui qui a révélé la fraude lors d'une étonnante confession télévisée en 2014.
A la barre, M. Lavrilleux a qualifié la campagne de 2012 de "dinguerie". Il est le seul à l'UMP (devenue LR) à avoir reconnu le système de double factures créé pour attribuer au parti les dépenses excessives de la campagne. Mais il soutient ne pas l'avoir décidé et n'en avoir été informé qu'après le second tour de l'élection.
Le tribunal l'a condamné à trois ans de prison dont un avec sursis. Jérôme Lavrilleux a annoncé qu'il ne comptait pas faire appel.
Trois autres cadres de l'UMP à l'époque ont partagé le banc des prévenus avec Jérôme Lavrilleux: Eric Cesari, directeur général et fidèle de Nicolas Sarkozy, Fabienne Liadzé, directrice des ressources, et Pierre Chassat, directeur de la communication.
Tous ont signé des engagements de dépenses pour des conventions fictives du parti, mais ont assuré au tribunal n'avoir rien vu ni rien entendu de la fraude.
Ils ont été condamnés à trois ans de prison ferme, dont une partie avec sursis. Ils ont également été condamnés à des peines d'inéligibilité.
Les responsables de Bygmalion
Guy Alvès, cofondateur de l'agence de communication, son adjoint Sébastien Borivent et Franck Attal, directeur adjoint de sa filiale Event & Cie (organisatrice des meetings), ont reconnu leur participation à la fraude, demandée selon eux par l'équipe de campagne et l'UMP.
L'accusation leur reproche de ne pas avoir refusé, pour des raisons financières. Au total, près de 80% de la facturation d'Event & Cie - environ 16 millions d'euros - a disparu des comptes de campagne.
Ils ont été condamnés à deux ans de prison, dont une partie avec sursis, et 100.000 euros d'amende.
Cofondateur et patron de Bygmalion, Bastien Millot - un très proche de M. Copé - a catégoriquement nié avoir été au courant, à l'inverse de ses trois ex-collègues.
Il a été condamné à trois de prison dont 18 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende.
L'Association de financement et les comptables
Le président de l'association de financement de la campagne Philippe Briand (alors député), son trésorier Philippe Blanchetier et les experts-comptables Pierre Godet et Marc Leblanc sont soupçonnés d'avoir "parfaitement perçu le risque financier qu'entraînait le coût prohibitif des meetings".
Les deux experts-comptables, chargés d'établir et présenter le compte de campagne, ont bien envoyé deux notes, dont une directement à Nicolas Sarkozy, pour alerter des risques de dépassement.
Mais leur troisième note, envoyée en juin, présentait un compte de campagne dans les clous, avec une marge de près d'un million d'euros. "On a fait ce qu'on a pu avec ce qu'on avait", a justifié l'un d'eux devant le tribunal.
Ils ont écopé de peines allant de deux à trois ans de prison, avec une partie de sursis.
