Un prêt de 1,2 milliard à la Wallonie sinistrée par les inondations: les détails de l'aide fédérale

Alexander De Croo (Open Vld) et Elio Di Rupo (PS) se sont mis d'accord. Le gouvernement fédéral aidera la Wallonie en lui proposant un prêt de 1,2 milliard d'euros. 

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Cela fait maintenant plus de deux mois que la Wallonie a été frappée par des inondations catastrophiques. Le coût de la reconstruction a été évalué à 3 à 4 milliards d'euros par le gouvernement wallon, une somme réévaluée par le parti socialiste à 1,2 milliard. 

Le secrétaire d’Etat à la Relance, Thomas Dermine, avait demandé au fédéral qu'il finance la moitié de cette somme, soit 600 millions d'euros. M. Dermine parle de solidarité du fédéral vers les Régions. Il se calque aussi sur le modèle allemand : le pays a aussi été touché par de violentes inondations il y a deux mois et le fédéral a pris à son compte la moitié des dépenses nécessaires à la reconstruction des zones sinistrées. La N-VA avait écarté cette proposition du socialiste.

Pour soutenir la Région wallonne dans la reconstruction des zones sinistrées, le gouvernement fédéral mettra à sa disposition un prêt de 1,2 milliard. Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction et les mesures de soutien fiscal aux zones sinistrées devraient également contribuer à l'effort de reconstruction. La semaine dernière, le fonctionnement de la Cellule d'appui fédérale et une série de mesures de soutien ont déjà été prolongés.

1. Prêt à la Région wallonne

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition de la Région wallonne un prêt de 1,2 milliard pour une durée de dix ans. Il ne sera remboursé que progressivement à partir de 2025. Le prêt sera accordé à un taux d'intérêt conforme à celui du marché, au niveau du pouvoir fédéral.

Le gouvernement fédéral vérifie également auprès de la Commission européenne si des fonds supplémentaires peuvent éventuellement être mis à disposition dans le cadre de NextGenerationEU, l'instrument temporaire de relance européenne.

2. Taux de TVA réduit à 6% pour la démolition et la reconstruction

Jusqu'à fin 2022, le taux réduit de TVA de 6 % s'appliquera à la démolition et à la reconstruction. Les propriétaires d'habitations touchées par les intempéries pourront également faire appel à cette mesure.

Si le délai de fin 2022 s'avère trop court pour la réparation et la reconstruction des habitations touchées, le gouvernement fédéral est prêt à envisager la prolongation de la mesure.

3. Mesures de soutien aux zones franches

Le gouvernement fédéral répondra favorablement à la demande d'extension des zones d'aide ou des zones franches et évaluera les critères actuels des zones d'aide.

Les employeurs qui investissent dans une zone d'aide ou une zone franche pourront obtenir jusqu'à 25 (0) de réduction du précompte professionnel sur les salaires des nouveaux travailleurs qu'ils embauchent grâce aux investissements dans les zones d'aide.

4. Prolongation des mesures de soutien

Le gouvernement fédéral a récemment décidé de prolonger toute une série de mesures de soutien jusqu'à la fin de l'année. Les entreprises situées dans les zones touchées peuvent également y avoir recours.

Ces mesures concernent le chômage temporaire pour cause de force majeure, le droit passerelle de crise unique et une prime de 25 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d'intégration, d'une garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) et d'une allocation de remplacement de revenu.

5. Prolongation de la Cellule d'appui fédérale

Le gouvernement fédéral a prolongé il y a peu les activités de la Cellule d'appui fédérale usq LI% à la mi-novembre. Les services fédéraux poursuivront leurs travaux sur le terrain, en appui au Commissariat spécial mis en place par la Région wallonne. La Protection civile est présente sur le site notamment pour vider les citernes à mazout endommagées. Elle continuera à le faire pour les particuliers et les services publics. En coopération avec la Défense, elle participera également au nettoyage des berges des différents cours d'eau.

En outre, la Police fédérale renforcera, si nécessaire, les zones de police locales pour sécuriser les quartiers les plus touchés. Elle effectuera également des vols en hélicoptère et en drone pour mieux évaluer les risques potentiels de futures intempéries dans la zone touchée. Le ministère de la Défense poursuit quant à lui la distribution de repas.

Le SPF Santé publique reste également présent dans les zones touchées. Bien que les tâches opérationnelles aient été en grande partie reprises par l'entité fédérée, le SPF Santé publique continue à fournir un appui psychosocial (par exemple en mettant à disposition une expertise).

La Flandre propose aussi son aide

Ce mardi, le ministre-président flamand a aussi indiqué vouloir venir en aide à la Wallonie. Ainsi, Jan Jambon veut proposer une garantie sur crédit ou un prêt à la Région wallonne. Le gouvernement flamand désire rencontrer les autorités wallonnes afin de trouver un compromis financier. Les conditions de ces éventuels prêts n'ont pas été énoncées.

A la mi-septembre, le Gouvernement wallon s’est accordé sur une série de mesures destinés à soutenir financièrement les personnes assurées, dans une moindre mesure les personnes non-assurées, les commerçants, les entreprises, les acteurs du non-marchand, les agriculteurs, les forestiers, les pouvoirs locaux, … et ce, selon des modalités variables. Le Gouvernement a également estimé les montants nécessaires à la réparation des infrastructures régionales. Au total ce seront entre 2,3 et 3 milliards d'euros qui seront dégagés par la Wallonie. 

LN24