07.07.21
15:29

La Hongrie menacée d’une sanction de l’UE en raison d’une loi anti-LGBT

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé mercredi de lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi accusée de discriminer les personnes LGBT, qui doit entrer en vigueur jeudi.

J-1 avant l’entrée en vigueur d’une loi qui représente une "honte" et "va à l'encontre de toutes les valeurs fondamentales de l'UE". Le 23 juin, depuis Bruxelles, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’a pas hésité à dénoncer la loi hongroise interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs.

La Hongrie n'a "plus rien à faire dans l'Union européenne" déclarait le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, blâmant un texte discriminatoire visant la communauté LGBT. 

 

Procédure d'infraction pour violation du droit européen

Devant le Parlement européen, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a de nouveau qualifié de "honte" la loi hongroise interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs, adoptée le 15 juin et qui doit entrer en vigueur jeudi.

"Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités", a averti la responsable allemande.

Bruxelles peut ouvrir une procédure d'infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet.

La Commission avait envoyé le 23 juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses "préoccupations juridiques" sur les dispositions controversées, qui ont poussé de nombreux dirigeants européens à exprimer leur indignation lors du sommet des 24 et 25 juin.

 

Que contient la nouvelle loi hongroise ?

Le Parlement hongrois a adopté la loi, présentée par le Premier ministre Viktor Orban, pendant le mois des fiertés en juin. Celle-ci interdit la représentation de l'homosexualité et du changement de sexe dans le matériel d'enseignement scolaire, les publicités et les programmes télévisés destinés aux moins de 18 ans.

Le gouvernement a défendu le projet de loi en affirmant qu'il s'agissait d'un effort pour protéger les enfants de la pédophilie, une affirmation qui a suscité une condamnation supplémentaire de la part des groupes de défense des droits de l'homme.

Lors de son adoption par le Parlement, Lydia Gall, chercheuse senior sur l'UE orientale et les Balkans occidentaux à Human Rights Watch, a écrit : "Associer la pédophilie aux personnes LGBT, interdire une éducation sexuelle complète et étouffer la liberté d'expression est méprisable et indigne d'un État membre de l'UE."

Il ne s'agit que du dernier changement juridique en Hongrie affectant la communauté LGBT.

Mardi, la Commission de Venise, un groupe consultatif sur les questions constitutionnelles auprès de l'organe des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui compte 47 pays, a déclaré que la "loi omnibus" hongroise pourrait limiter les adoptions aux parents hétérosexuels.

Le Conseil de l'Europe ne fait pas partie de l'Union européenne, mais les avis de la Commission de Venise sont pris en compte par la branche exécutive de l’UE lorsqu'elle juge nécéssaire de prendre des mesures à l'encontre de l'un des 27 pays membres de l'Union en raison d'un recul de la démocratie.

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