23.06.21
09:39

Le plan de relance belge approuvé, l'un des "plus verts et plus durables"

La Belgique rejoint la liste des pays dont le plan de relance a été approuvé. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen remet son évaluation aujourd'hui à nos autorités belges. Ce feu vert permet le premier versement des subsides.

Ce matin, nous avons reçu le Premier ministre Alexander De Croo. Il se félicite d'avoir proposé l'un des plans les plus verts et durables.

 

5,9 milliards d'euros

La Commission européenne a validé le Plan pour la reprise et la résilience Relance de la Belgique. Pour marquer cette occasion, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a assisté à une cérémonie officielle dans les locaux de Be Central, le campus du numérique niché au cœur de Bruxelles. Les plans de relance belges misent largement sur l’économie verte et numérique.

Le coût total des mesures du plan se chiffre à 5,925 milliards et se déploie via 85 projets d’investissement et 36 projets de réforme.

Le plan remis par la Belgique est plus « vert » que le minima imposé par la Commission européenne (50% par rapport à 37% imposé). Il dédie aussi plus de moyens au digital que le seuil minimal (27% par rapport à 20%).

  • 58% des montants alloués concernent des projets d’infrastructures comme la rénovation de bâtiments dont des écoles, la construction de réseaux d’énergie de nouvelle génération pour le captage du CO2 et le transport de l’hydrogène, la rénovation et la construction d’infrastructures de transport (essentiellement cyclable et ferroviaire) ou l’infrastructure digitale (5G, fibre optique).
  • 26% concernent des projets de formation et de capital humain (création de nouveaux centres/hubs de formation, mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement des demandeurs d’emplois, amélioration de la performance des systèmes éducatifs, etc.).
  • 28% % concernent des projets de digitalisation notamment dans l’enseignement, dans la justice ou dans des applications de la sécurité sociale.
  • 13% concernent des projets de recherche et développement dans des technologies d’avenir pour renforcer et capitaliser sur l’excellence belge (comme la médecine nucléaire, le spatial et l’aéronautique, l’intelligence artificielle…).

 

 

Les mesures clés du plan

Les mesures clés pour assurer la transition écologique de la Belgique:

La dotation du plan aux réformes et investissements soutiendra pour 50 % des objectifs climatiques

▶ Rénovation axée sur l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et publics: financer la vague de rénovation dans les régions pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments publics, des logements sociaux et des bâtiments résidentiels. 1 milliard d’EUR

▶ Technologies énergétiques nouvelles à faible intensité de carbone: financer des projets innovants dans le domaine de l’hydrogène, ainsi que la construction d’une plateforme énergétique multifonctionnelle en mer du Nord, afin de raccorder 2,1 GW d’électricité éolienne en mer à la Belgique. 540 millions d’EUR

▶ Transports durables: financement de 356 bus écologiques pour les transports publics, promotion du déploiement de plus de 78 000 stations de recharge électrique, amélioration de l’infrastructure ferroviaire et des plateformes intermodales dans les ports du pays, création ou rénovation de 1 500 km de pistes cyclables. 920 millions d’EUR

▶ Écologisation du régime fiscal des voitures de société: à partir de 2026, restriction du régime fiscal préférentiel aux voitures de société neuves à émissions nulles.

 

Les mesures clés pour assurer la transition numérique de la Belgique:

27 % au titre du plan concernent les objectifs numériques

▶ Renforcement de la cyberrésilience et de la cybersécurité: accroître la sensibilisation aux risques liés à la cybersécurité et les capacités de gestion de ces risques pour les PME et renforcer la capacité de réaction de la Belgique face aux cyberattaques. 80 millions d’EUR

▶ Éducation 2.0: financer un système éducatif plus inclusif et à l'épreuve du futur dans toutes les communautés, en améliorant, chez les élèves et étudiants, les compétences dans les domaines du numérique et des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, ainsi que l’accès aux outils et technologies numériques. 480 millions d’EUR

▶ Services en ligne: investir dans la transformation numérique de l’administration publique, du système judiciaire et du système de soins de santé afin de les rendre plus accessibles aux citoyens et aux entreprises. 585 millions d’EUR

 

Les mesures clés pour renforcer la résilience économique et sociale de la Belgique:

▶ Dépenses publiques efficaces et durables: réexaminer la qualité et l’efficacité de la dépense publique en Belgique, permettre une réorientation des priorités vers des dépenses plus favorables à la croissance et à l’environnement, et améliorer la viabilité et l’adéquation des retraites.

▶ Reconversion et perfectionnement professionnels: améliorer et développer la formation afin de faciliter l’intégration des groupes vulnérables – notamment les personnes issues de l’immigration, les personnes peu qualifiées et les personnes handicapées – et améliorer l’accès des demandeurs d’emploi au marché du travail. 450 millions d’EUR

▶ Accroître la capacité de recherche et d’innovation: financer les infrastructures de recherche et d’innovation et stimuler les programmes de R&D en mettant l’accent sur la transition écologique et numérique. 400 millions d’EU

 

 

Assurer la transition écologique et numérique de la Belgique

Dans son évaluation, la Commission constate que le plan de la Belgique consacre 50 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques. Il s'agit notamment d'investissements en faveur de mesures visant à soutenir la rénovation de bâtiments publics et privés dans tout le pays afin d'accroître leur efficacité énergétique, le déploiement de technologies de substitution dans le domaine de l'énergie, comme la production d'hydrogène bas carbone, ainsi que la réalisation de réformes et d'investissements pour accélérer la transition vers une mobilité verte. Le plan prévoit également des investissements importants en vue de restaurer la biodiversité, de s'attaquer au problème croissant des sécheresses et de promouvoir l'utilisation efficace des ressources, le recyclage et l'économie circulaire.

La Commission constate que le plan de la Belgique consacre 27 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Parmi celles-ci figurent la numérisation de l'administration publique et du système judiciaire, la mise en place d'actions de formation aux compétences numériques, le renforcement des capacités de la Belgique en matière de cybersécurité et le développement du cadre juridique pour le déploiement de la 5G.

 

Renforcer la résilience économique et sociale de la Belgique

La Commission considère que le plan de la Belgique contient un vaste ensemble de réformes et d'investissements qui se renforcent mutuellement et contribuent à relever efficacement l'ensemble ou une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays adressées à la Belgique par le Conseil dans le cadre du Semestre européen en 2019 et en 2020. Il comprend des mesures visant à améliorer l'efficience des dépenses publiques ainsi que la viabilité budgétaire et sociale des retraites, à promouvoir la formation et le développement des compétences, les transports durables, la transition énergétique, la recherche et l'innovation et les infrastructures numériques. Le plan prévoit également des réformes et des investissements destinés à réduire les charges réglementaires et administratives ainsi qu'à améliorer l'environnement des entreprises. 

Le plan constitue une réponse complète et adéquatement équilibrée à la situation économique et sociale de la Belgique, contribuant ainsi de façon appropriée aux six piliers du règlement FRR.

 

Soutenir les projets phares d'investissement et de réforme

Le plan de la Belgique propose des projets dans sept domaines phares européens. Il s'agit de projets d'investissement spécifiques qui portent sur des questions qui sont communes à tous les États membres dans des domaines qui créent des emplois et de la croissance et jouent un rôle dans la transition écologique et numérique. Par exemple, la Belgique a proposé de consacrer plus d'un milliard d'euros à la rénovation de bâtiments publics et privés, y compris des logements sociaux, afin d'améliorer leur performance énergétique. Ce pays a également proposé d'allouer quelque 900 millions d'euros au renforcement des compétences numériques, linguistiques et techniques des groupes vulnérables, des demandeurs d'emploi et des jeunes afin d'améliorer leur inclusion sociale et de faciliter leur accès au marché du travail.

Dans son évaluation, la Commission conclut qu'aucune des mesures prévues dans le plan ne cause de préjudice important à l'environnement, conformément aux exigences énoncées dans le règlement FRR.

Les systèmes de contrôle mis en place par la Belgique sont jugés adéquats pour protéger les intérêts financiers de l'Union. Le plan fournit suffisamment de détails sur la manière dont les autorités nationales préviendront, détecteront et corrigeront les cas de conflits d'intérêts, de corruption et de fraude liés à l'utilisation des fonds.

 

von der Leyen à Paris

Ursula von der Leyen a entamé la semaine dernière en Espagne et au Portugal une tournée pour annoncer dans les pays concernés l'approbation par la Commission des plans nationaux, cofinancés par le méga-plan de relance européen de 750 milliards d'euros. Mardi, le feu vert a été donné à l'Italie, qui recevra de Bruxelles 68,9 milliards d'euros en subventions directes. Ce mercredi, la présidente de la Commission européenne se déplacera à Paris mercredi pour donner le feu vert de Bruxelles au plan de relance français.

L'UE a commencé à emprunter sur les marchés financiers à la mi-juin pour financer ce plan destiné à surmonter les conséquences économiques de la pandémie. Le recours commun à l'emprunt permettra de verser 672 milliards d'euros de subventions et prêts aux pays membres.  Les pays de l'UE ont commencé à déposer fin avril à Bruxelles des plans nationaux d'investissements associés à des réformes structurelles, afin de décrocher leur part de ces financements.

L'Espagne, avec 70 milliards de subventions directes, ainsi que l'Italie devraient être les principaux bénéficiaires, devant la France. 

Formellement, le feu vert définitif aux différents plans nationaux sera donné par le Conseil qui représente les États membres, dont les premiers avis positifs sont attendus le 13 juillet.

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