21.06.21
10:54

David Clarinval prolonge les mesures de dispense des cotisations pour les indépendants

David Clarinval prolonge les mesures de report et de dispense des cotisations sociales pour les indépendants impactés par la crise

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a signé une circulaire qui prévoit de prolonger les facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les indépendants affectés par la crise.

Les travailleurs indépendants pourront reporter leurs cotisations sociales des troisième et quatrième trimestres 2021 d’un an, sans majoration, avec maintien des droits sociaux ou obtenir une dispense de ces cotisations 2021 via une procédure de demande simplifiée. En outre, ils pourront demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales provisoires pour toute l’année 2021.

Concrètement, cela veut dire que les indépendants concernés pourront obtenir :

  • Un report d’un an du paiement de leurs cotisations sociales,
  • Une dispense de leurs cotisations sociales, 
  • Une réduction des cotisations sociales provisoires.

Pour le ministre David Clarinval , "Même si les chiffres vont dans le bon sens, il reste important de soutenir les travailleurs indépendants aussi longtemps que nécessaire. Afin de soutenir la reprise de l’activité de certains tout en étant aux côtés de ceux qui sont encore contraints de rester fermés, j’ai demandé aux caisses d’assurances sociales de prolonger ces facilités de paiement ou de dispense durant le deuxième  semestre de l’année 2021. Ces mesures permettront aux travailleurs indépendants d’adapter la gestion de leurs cotisations à leurs situations spécifiques."

Les demandes de reports doivent être introduites au plus tard le 15 septembre 2021 pour le troisième trimestre et au plus tard le 15 décembre 2021 pour le quatrième trimestre.

 

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