10.06.21
06:40

Les fraudeurs fiscaux sont tranquilles

Le ministre des Finances présente un plan pour chasser la fraude fiscale qui ressemble fort à de l’eau tiède: pas de moyens supplémentaires en termes humains ou matériels, mais davantage de « collaboration ». Rien ou peu pour faire diminuer la part du cash dans notre économie. Les grands fraudeurs fiscaux peuvent encore dormir à l’aise…

C’est LE dada des Belges, leur « sport » préféré, on le sait depuis des années, différentes études pointent le fait que c’est environ 20 milliards d’euros qui, chaque année, échappent aux finances publiques à cause de cette fraude fiscale. A titre de comparaison, l’État collecte chaque année environ 50 milliards d’euros d’impôt au total, le budget de la sécurité sociale, c’est 100 milliards d’euros et celui de la FWB environ 7 milliards d’euros, pour donner un ordre de grandeur.

20 milliards d’euros, un pactole à récupérer pour l’Etat

Malgré l'importance du montant, le gouvernement fédéral a mis des objectifs relativement modestes en la matière: aller chercher 200 millions d’euros cette année et ensuite, à partir de 2024, tenter de récupérer 1 milliard par an chez les fraudeurs fiscaux…

Il va falloir du lourd pour y arriver tant l’ingéniosité des belges pour tromper le fisc est élevée et tellement leur ingénierie fiscale est élaborée… c’est donc compliqué, d’autant qu’on a supprimé des postes de fonctionnaires au SPF finances ces dernières années, notamment à l’Isi, l’inspection spéciale des impôts, la division en charge de traquer les grands fraudeurs fiscaux.

Mission impossible? 

Notre ministre des Finances y croit. Il s’appelle Vincent Van Peteghem, et dans une interview a La Libre ce jeudi matin, il donne quelques clés de sa recette pour la chasse a la fraude fiscale ; un plan d’une trentaine de points avalisés par le gouvernement fédéral début de semaine.

Cela comprend la constitution d’équipes pluridisciplinaires, qu’on a joliment appelées MOTEM, des équipes composées des départements des finances, mais aussi de la justice et de la police. On va ainsi avoir le parquet et la police judiciaire qui vont recevoir l’assistance des fiscards de l’ISI dans le cadre d’enquête judiciaire de fraude fiscale, jusqu’ici ces départements vivaient de manière cloisonnée. D’autres priorités sont évoqués comme le ciblage des grands chantiers de construction ou la fraude fiscale avec des ramifications internationales.

Un autre axe de chasse à la fraude: le cash

On l’a déjà abordé souvent dans cette Matinale, on le sait, le Belge adore son cash, il effectue encore 2/3 de ses paiements en cash là où les Néerlandais par exemple ne sont qu’à 1/3. C’est le cercle vicieux, au plus votre économie repose sur du cash au plus la fraude fiscale est aisée ; les flux étant beaucoup plus compliqués à tracer.  Les opérations électroniques vont être encouragées et toute une série d’opérations entreprises pour diminuer la part du cash…

Un plan efficace? 

On est comme Saint Thomas, on y croira quand on le verra et des plans de lutte contre la fraude fiscale – sans vouloir faire l’ancien combattant – on en a déjà vu passer quelques-uns.
Mais à quoi s’attendre d’autre que de l’eau tiède avec une coalition de sept partis qui ont des opinions divergentes ? Ici, on nous dit qu’on va renforcer la collaboration des équipes mais qu’on ne va surtout pas investir en moyens humains ni matériels, on nous dit qu’on veut diminuer la part du cash mais on ne prend aucune mesure coercitive pour y arriver…
La grande fraude fiscale a encore de beaux jours devant elle dans ce pays pendant que ceux qui travaillent vraiment , eux, on n'a pas de problème à les taxer !

Martin Buxant

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