27.05.21
06:14

Nouvelle étape initiée par la Russie vers un traité international contre la cybercriminalité

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi par consensus une résolution proposée par la Russie visant à aboutir à l'horizon 2023 à un traité contre la cybercriminalité, une initiative vue avec suspicion par les Occidentaux.

Baptisée "Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles", la résolution co-rédigée avec la Guinée équatoriale, porte sur les modalités du travail d'un Comité spécial lancé en 2019.

Celui-ci tiendra à partir de janvier au moins six sessions de dix jours en alternance à New York et Vienne jusqu'à la présentation d'un "projet de convention à l'Assemblée générale à sa 78e session", soit en septembre 2023, selon la résolution.

Les velléités de la Russie à encadrer dans un traité international l'usage du cyber-espace ont été vivement combattues ces dernières années - mais en vain - par les Etats-Unis, les Européens et des ONG de défense des droits humains. 

Ils voient la démarche russe comme un moyen de "museler" internet, de restreindre son utilisation et la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.

"Avec l'idée d'une convention mondiale, les Russes veulent au passage imposer des restrictions sur internet", estime un diplomate occidental s'exprimant sous couvert d'anonymat.

Un traité restrictif pourrait faciliter l'arrêt des accès à internet et renforcer le contrôle de ses utilisateurs dans certains pays, craignent des experts.

Lors de la très longue discussion du texte mercredi, des amendements ont été imposés au texte russe, notamment l'obligation, en cas d'impossibilité de trouver un consensus, d'approuver "les décisions du Comité sur des questions de fond (...) à la majorité des deux tiers des représentants présents et votants" des pays membres de l'ONU (193) et non pas à une majorité simple.

La résolution adoptée mercredi souligne que "les technologies de l’information et des communications, qui offrent d’immenses possibilités pour le développement des États, ouvrent néanmoins de nouvelles perspectives aux délinquantes et délinquants et peuvent entraîner une augmentation de la criminalité, tant en termes de sévérité que de complexité".

Le cyberespace est souvent un théâtre prolifique pour l'espionnage, le chantage, la manipulation et les agressions, souvent à l'initiative d'Etats ou de groupe para-étatiques.

A ce jour, un seul instrument international contraignant existe en matière de cybercriminalité, la Convention sur la cybercriminalité, également appelée Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004. 

A la différence du texte mondial envisagé par la Russie, cette convention n'a qu'une portée régionale. Elle sert de référence pour les pays européens se dotant d'une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les Etats signataires.

Si un nouveau texte est approuvé, il pourrait à terme rendre caduque la Convention de Budapest, s'inquiètent les détracteurs de l'initiative russe.

 

AFP

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